Le Département peut accorder une subvention pour des travaux de construction, restructuration tendant à une adaptation aux normes pédagogiques ou de simple réhabilitation des bâtiments scolaires du premier degré (salles de classe, restaurant scolaire…) à l'exclusion :
Priorité est donnée aux projets motivés par les éléments suivants :
L'aide est accordée aux communes et groupements de communes des Landes.
Des modalités spécifiques sont mises en œuvre pour les dépenses liées à la sécurisation des groupes scolaires. Une subvention peut être accordée aux communes et groupements de communes pour les travaux, aménagements liés à cette sécurisation des groupes scolaires du 1er degré.
La demande est à saisir sur la plateforme "mes services".
Le règlement départemental de soutien à l'investissement des collectivités, de leurs groupements et de leurs établissements publics est consultable sur "Mes services" (Partie I, dispositions communes), ainsi que l'annexe propre au dispositif (Partie II).
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