Nouvelle victoire dans la bataille de l'eau

Nouvelle victoire dans la bataille de l'eau

05-03-2014

Nouvelle victoire dans la bataille de l'eau

Depuis près de vingt ans, le Conseil général des Landes oeuvre en faveur d'une gestion publique de l'eau afin que les usagers bénéficient d'un prix le plus bas possible. Le choix du Département d'aider financièrement les communes optant pour une gestion publique est désormais reconnu de plein droit.
Dans un arrêt rendu ce lundi 3 mars, la cour administrative d'appel de Bordeaux a reconnu le bien fondé de cette action.

En validant la stratégie de la collectivité, la cour administrative d'appel de Bordeaux reconnait qu'aucun principe discriminatoire n'a été bafoué et que celle-ci défend l'intérêt général en faisant bénéficier les utilisateurs de tarifs moins élevés.

Faisant suite à des décisions favorables du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel, l'arrêt de la cour administrative d'appel marque une étape décisive dans la guerilla juridique contre le Département par les multinationales de l'eau, qui ont réalisé des profits importants sur la vente d'eau potable.

Cette politique sera poursuivie dans les Landes. Forte de cette nouvelle reconnaissance juridique, Henri Emmanuelli, président du Conseil général des Landes souhaite qu'elle continue d'essaimer sur le territoire national.

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