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Les clauses sociales d'insertion

Le Département des Landes soutient l’emploi des publics en difficulté à travers les marchés publics qu’il confie aux entreprises.

Le dispositif Clauses sociales est cofinancé par le Fonds Social Européen, ce qui a permis au département des Landes de développer son action dans ce domaine.

La clause sociale, c’est quoi ?

Une clause sociale est une disposition légale de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics destinée à promouvoir l’emploi des personnes qui en sont éloignées.

Elle permet au Département d’utiliser ses marchés comme un levier en faveur du développement durable, de la cohésion sociale et de la lutte contre le chômage.

La commande publique constitue désormais un vecteur d’insertion professionnelle dans toutes ses composantes : marchés de travaux, marchés de services et de fournitures, marchés de prestations intellectuelles.

Sous quelle forme se présente-t-elle? :

  • La clause d’insertion comme condition d’exécution du marché : il s’agit de la modalité la plus fréquente. Le marché prévoit un nombre d’heures que l’entreprise doit faire face par des personnes en insertion.

  • L’insertion comme critère de sélection des offres : l’entreprise sera sélectionnée sur la qualité de son action d’insertion (tutorat, compétences à acquérir, accompagnement social du salarié, etc..). cet article est généralement combiné à la clause d’insertion.

  • Le marché réservé : le marché est réservé à des structures en situation de handicap ou à des structures de l’insertion par l’activité économique.

  • L’insertion comme objet du marché : il s’agit de l’achat d’une prestation d’insertion qui prend appui sur une activité support.

Pour quels publics ?

Ce dispositif permet de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien à l’emploi.
 

Chiffres clés

  • 52 000 heures d’insertion réalisées depuis 2013
  • 280 personnes qui ont bénéficié d’un contrat de travail en insertion sur des marchés « clausés » du département.
118 entreprises concernées par la clause sociale d’insertion.