Budget

Budget

L'Assemblée départementale en session budgétaire

Le budget du Conseil Départemental des Landes

Chaque année, le Conseil Départemental élabore et vote le budget qui lui permettra de mettre en oeuvre ses politiques. Cet acte fondamental prévoit les recettes et dépenses qui seront mobilisées au cours de l’année pour conduire les projets du Département.

Les recettes servent à financer le budget. Elles sont constituées des dotations de l’État, de la fiscalité indirecte transférée, des recettes fiscales directes et assimilées, des droits de mutation et de l’emprunt.
- Les recettes d'investissement regroupent principalement les dotations, les participations, les avances et le recours à l’emprunt qui est stable.
- Les recettes de fonctionnement diminuent de 1,9% compte-tenu de la baisse des dotations de l’Etat et du transfert à la région de plus de la moitié de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
► Les dépenses d’investissement concernent les équipements directement réalisés par le Département, comme la voirie ou les collèges, et les interventions en faveur des partenaires, dont les collectivités locales.
Les dépenses de fonctionnement concernent essentiellement le secteur de la solidarité (61,6% du budget), la sécurité (contribution au SDIS), la mobilité, le développement du territoire, l’éducation, la jeunesse et les sports et les moyens des services.

Le cycle budgétaire

► L'Assemblée départementale débat d’abord des orientations budgétaires. Il s’agit de déterminer les choix et les orientations de la politique départementale pour l’avenir et d’examiner les marges de manœuvre du Conseil départemental
► Dans les deux mois qui suivent, ils votent le budget primitif qui entérine les projets pour l’année en fixant les recettes et les dépenses en terme de fonctionnement et d’investissement
► Des décisions modificatives (budget supplémentaire) peuvent être prises en cours d’exercice pour adapter les recettes et les dépenses aux réalités de leur exécution.

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