Budget
Le budget du Conseil Départemental des Landes
Chaque année, le Conseil Départemental élabore et vote le budget qui lui permettra de mettre en œuvre ses politiques. Cet acte fondamental prévoit les recettes et dépenses qui seront mobilisées au cours de l’année pour conduire les projets du Département.
► Les recettes de fonctionnement et d’investissement servent à financer le budget.
- Les recettes d'investissement regroupent principalement les dotations, les participations, les avances et le recours à l’emprunt.
- Les recettes de fonctionnement sont constituées notamment des dotations de l’Etat, de la fiscalité indirecte transférée, des recettes fiscales directes et assimilées et des droits de mutation.
► Les dépenses d’investissement concernent les équipements directement réalisés par le Département, comme la voirie ou les collèges, et les interventions en faveur des partenaires, dont les collectivités locales.
► Les dépenses de fonctionnement concernent essentiellement les actions en faveur des solidarités humaines (environ 60% du budget), la sécurité (contribution au SDIS), la mobilité, le développement du territoire, l’éducation, la jeunesse et les sports et les moyens des services.
Le cycle budgétaire
► L'Assemblée départementale débat d’abord des orientations budgétaires. Il s’agit de déterminer les choix et les orientations de la politique départementale pour l’avenir et d’examiner les marges de manœuvre du Conseil départemental.
► Dans les deux mois qui suivent, ils votent le budget primitif qui entérine les projets pour l’année en fixant les recettes et les dépenses en termes de fonctionnement et d’investissement.
► Des décisions modificatives (budget supplémentaire) peuvent être prises en cours d’exercice pour adapter les recettes et les dépenses aux réalités de leur exécution.
