Attractivité territoriale
L’attractivité territoriale au service de l’emploi
Le Département des Landes a, depuis de nombreuses années, développé une politique active en matière de soutien aux entreprises industrielles et artisanales au travers de différents types d’aides.
Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, les Départements ont perdu leur compétence en matière de développement économique. De leur côté, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) se sont vus attribuer une compétence en matière d’immobilier et de foncier d’entreprise, compétence qui peut être déléguée par voie de conventionnement aux Départements.
Ainsi depuis 2017, le Département des Landes, soucieux de rendre son territoire attractif en matière de développement économique, a décidé d’accompagner les porteurs de projet.
Pour ce faire, il intervient dans le cadre de la convention de délégation de la compétence d’octroi d’aide à l’immobilier d’entreprise signée avec chacune des 18 Communautés de Communes ou d’Agglomération du département des Landes.
Cette aide départementale, dite « aide à l’immobilier d’entreprise » s’adresse :
► aux entreprises industrielles et artisanales (de production) landaises ou situées en dehors du département, mais qui ont un projet d’installation sur le territoire landais ;
► aux collectivités territoriales landaises qui ont pour projet de louer des terrains ou bâtiments situés sur leur territoire à des entreprises industrielles et artisanales (de production).
Elle est calculée en fonction des barèmes liés au zonage AFR (aide à finalité régionale) et par rapport au nombre prévisionnel d’emplois créés.
La maîtrise d'ouvrage est assurée par la commune du lieu d'implantation de l'entreprise, par l’Établissement Public de Coopération Intercommunale auquel appartient cette commune, par une société de crédit-bail immobilier, par une société d’économie mixte, par une société civile immobilière ou par une entreprise.
Après octroi de la subvention par la Commission permanente du Conseil départemental, une convention signée avec chaque bénéficiaire précise les modalités de versement de l’aide : un acompte de 50 % lors de l’engagement de l’opération, le solde à son achèvement.
Pour en savoir plus, consultez le guide des
AIDES
