Le Département des Landes est compétent (de par la loi) pour mener une politique de préservation et de valorisation de son patrimoine naturel afin de répondre aux enjeux spécifiques liés à la biodiversité et des milieux naturels propres au territoire landais.
Le Schéma Nature 40
Le Schéma Nature 40 fait suite au Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles mis en œuvre de 2010 à 2017.
Adopté lors du budget 2018, le Schéma Nature 40 propose des orientations stratégiques et des actions à mener en matière de biodiversité pour la période 2018-2027 autour de trois axes stratégiques d’intervention :
conforter un réseau de sites naturels labellisés Nature 40,
compléter et valoriser la connaissance de la biodiversité landaise,
partager la connaissance par l’éducation et la sensibilisation.
Le réseau Nature 40 est constitué de sites à fort potentiel paysager et environnemental, appartenant au Département ou à ses partenaires et bénéficiant d’une gestion adaptée aux enjeux de biodiversité. Ce réseau est au cœur de la stratégie Nature du Département.
Un site Nature 40 est un Espace naturel sensible (au sens de l’Art L 113-8 du code de l’urbanisme) bénéficiant d’actions soutenues par le Département en matière de protection et de gestion en faveur des habitats naturels, des espèces patrimoniales ou de la biodiversité. Le site est doté d’un plan de gestion, d’un comité de site (associant les partenaires locaux) et intégré à un réseau de sites représentatifs de la richesse écologique du Département. Il est, si les enjeux écologiques le permettent, accessible aux Landaises et Landais en tant que support privilégié des actions de sensibilisation de la population aux enjeux environnementaux. Il participe au rayonnement touristique et culturel du territoire.
Chaque site Nature 40 doit disposer d’un plan de gestion : c’est un outil de connaissance des enjeux et de planification des actions de préservation, de restauration et d’accueil du public propre à chaque site. Il est partagé avec les partenaires locaux lors de comités de site réunis annuellement.
La connaissance de la biodiversité landaise constitue un préalable essentiel à une politique de préservation de la biodiversité. Il s’agit aussi de la partager entre les acteurs concernés afin de la rendre efficiente.
62 espèces faunistiques et floristiques constituent le « Top Nature 40 » : il s’agit d’espèces pour lesquelles le territoire des Landes porte une responsabilité à l’échelle mondiale quant à leur préservation. Cette liste a été établie suite à un travail de bio évaluation sélectionnant des espèces prioritaires, à fort enjeu écologique.
Au-delà de leur originalité, ces espèces peuvent aussi être perçues comme des représentants de vastes cortèges faunistiques et floristiques qui profitent ainsi des actions engagées sur ces espèces-phare.
le comité de pilotage du Schéma qui, une fois par an, suit l’avancée de sa mise en œuvre,
la commission Nature 40 qui, autant que de besoin, statue sur la délivrance du label Nature 40 aux nouveaux sites du réseau,
les comités de sites, qui une fois par an, ont vocation à associer, au plus près du terrain, les acteurs locaux à la gestion d’un site.
Trois outils à disposition :
un règlement de soutien financier à l’attention des porteurs de projets de valorisation des sites Nature40,
les zones de préemption en faveur des Espaces Naturels Sensibles,
un service dédié dont l'équipe opérationnelle de 16 spécialistes qui exercent leurs missions en relation étroite avec les acteurs œuvrant en faveur de l’environnement (élus, services de l’état, services municipaux, gestionnaires...).
Les Zones de Préemption Espaces Naturels Sensibles
Pour la mise en œuvre de sa politique Nature, le Département peut instaurer des zones de préemption (ZPENS) pour faciliter leur acquisition. Les modalités de création de ces zones sont décrites par les articles L 215-1 et suivants du Code de l’urbanisme. A l’intérieur de ces zones, toute vente doit faire l’objet, à peine de nullité, d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA). Cette déclaration peut être établie sur un formulaire Cerfa (n°10072*02) ou sur papier libre et adressée :
par écrit en quatre exemplaires par le vendeur ou son notaire au Président du Conseil départemental du département dans lequel sont situés les biens.
En main propre contre décharge,
Par voie électronique à l’adresse suivante : environnement@landes.fr. A compter de la réception de la DIA, le Département dispose d’un délai de deux mois pour se prononcer puis c’est au tour du Conservatoire du Littoral et de la Commune. Le délai total est de 3 mois.
► Pour consulter la carte des ZPENS du département des Landes, cliquez ici.
► Pour obtenir un certificat concernant la soumission d’une parcelle au Droit de préemption et toute question concernant le droit de préemption des espaces naturels sensibles, merci d’adresser une demande à : environnement@landes.fr
Des démarches partenariales en faveur du patrimoine naturel
Le Département des Landes est compétent (de par la loi) pour mener une politique de préservation et de valorisation de son patrimoine naturel afin de répondre aux enjeux spécifiques liés à la biodiversité et des milieux naturels propres au territoire landais.
