Accès aux documents administratifs

Accès aux documents administratifs

Contenu de l'information  

Accès à l'indformation du Conseil général des LandesDans le but d'améliorer les relations entre l'administration et les citoyens, la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 a organisé l'accès aux documents administratifs à toute personne qui en ferait la demande.

Afin de faciliter cet accès, il est institué un référent chargé de réceptionner les demandes des documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations, de veiller à leur instruction et d'assurer la liaison avec la Commission d'accès aux documents administratifs.

Pour le Département des Landes, cette personne est Mathias SERE et toute demande peut lui être adressée :
Contact
► Courrier papier :
Département des Landes
Mathias SERE, correspondant CADA
23, rue Victor-Hugo | 40025 Mont-de-Marsan Cedex