Les clauses sociales d'insertion
Le Département des Landes soutient l’emploi des publics en difficulté à travers les marchés publics qu’il confie aux entreprises. Le dispositif Clauses Sociales est cofinancé par le Fonds Social Européen, ce qui a permis au département des Landes de développer son action dans ce domaine.
Les clauses sociales, les marchés réservés, c’est quoi ?
Le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) 2021-2025 dans sa dimension sociale fixe comme objectifs d’ici 2025 que 30 % de la commande publique intègre une dimension sociale. Le code de la commande publique propose pour sa part un cadre juridique favorable et offre de nombreuses possibilités de mise en œuvre d’une commande publique responsable.
Une clause sociale est une disposition légale de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics destinée à promouvoir l’emploi des personnes qui en sont éloignées.
Mobilisé depuis 2015 sur ce sujet, le Département des Landes met en œuvre une politique volontariste et utilise les marchés publics et l’activité qu’ils génèrent pour favoriser la mise en emploi des personnes les plus fragiles du territoire.
La clause sociale, principal outil de cette démarche, est une disposition légale de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics destinée à promouvoir l’emploi des personnes qui en sont éloignées.
Elle donne la possibilité aux acheteurs publics d’inscrire des critères sociaux dans l’attribution ou l’exécution des marchés et ainsi de créer une dynamique en faveur de l’emploi et de l’insertion des bénéficiaires du RSA, des demandeurs d’emploi, des jeunes en difficultés et des personnes en situation de handicap.
- La clause sociale va amener une entreprise attributaire d’un marché public à accueillir dans son effectif une personne avec une fragilité au regard de l’emploi (via de la mise à disposition, de l’embauche directe, de la prestation de service ou de la sous-traitance)
- Le marché réservé, c’est la possibilité légale et réglementaire de réserver l’attribution du marché à une entreprise ayant un statut d’entreprise inclusive : Structure d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE), Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT), Entreprise Adaptée (EA).
La commande publique inclusive, comment la constituer ?
► Repérer les futurs marchés pouvant faire l’objet d’une considération sociale ;
► Inscrire les critères sociaux dans les règlements d’attributions et/ou d’exécution des marchés ;
► Accompagner les entreprises attributaires des marchés en favorisant le lien avec les structures sociales inclusives du territoire qui vont pouvoir proposer des prestations ou des éventuels salariés mis à disposition.
Le Département des Landes accompagne les acheteurs privés et publics dans la mise œuvre des considérations sociales dans leurs marchés
Les acheteurs publics ou privés peuvent solliciter les facilitateurs de clauses sociale du Département des Landes.
Ces professionnels :
- proposent une expertise technique ;
- possèdent une connaissance fine des structures sociales et d’insertion du territoire ;
- étudient les marchés pouvant bénéficier de considération sociale, calculent le volume des heures d’insertion et aident à la rédaction des pièces du marché ;
- assurent un accompagnement dans le suivi et l’exécution du marché.
Les structures sociales inclusives, des acteurs incontournables :
Ces acteurs, qui proposent des prestations de qualité, agissent pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. Elles sont 60 sur le territoire landais et se déclinent en structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), en entreprises adaptées (EA) ou encore en établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
Partenaires du Département, elles salarient des personnes en fragilité d’emploi et les accompagnent vers une insertion durable. Elles se situent dans le champ économique et marchand et peuvent être directement attributaires de marchés publics. Elles peuvent également proposer de la sous-traitance et de la mise à disposition de personnel.
► Consulter la liste des structures sociales inclusives
Le saviez-vous ?
En 2022, 79 000 heures de travail ont été effectuées grâce à la mise en œuvre de clauses sociales d’insertion accompagnées par le Département des Landes, soit près de 50 emplois à temps plein sur une année. Ce qui équivaut à la remise à l’emploi de 380 personnes en parcours d’insertion.
