Logement

Logement

Le logement est un élément constitutif majeur de l'identité et des conditions de vie des citoyens, souvent considéré comme dernier rempart contre une exclusion définitive.

Trouver un logement dans les Landes

Bien qu'il soit inscrit dans la loi depuis plus de 25 ans, le droit au logement est toujours une préoccupation majeure. Sur le terrain, les élus et intervenants sociaux constatent que le nombre de personnes connaissant des difficultés logement ne cesse de s'accroître : les dispositifs d'hébergement sont saturés malgré l'augmentation de leurs capacités, les listes d'attente de logements sociaux s'allongent, le recours à l'hébergement par des tiers se développe...

Ce phénomène s'explique par la forte tension du secteur de l'habitat. Dès lors, vu le contexte économique actuel, un phénomène structurel d'éviction des ménages à faibles ressources sur le marché du logement est visible. A l'heure actuelle, les statistiques témoignent d'une permanence autour de 3 millions de personnes souffrant de "mal logement", voire d'absence de logement.

Bon nombre de lois ont été promulguées pour tenter d'endiguer ce problème jusqu'à la Loi du 5 mars 2007 qui pose un fondement juridique à l'opposabilité du droit au logement. En d'autres termes,  la collectivité a désormais une obligation de résultats et non plus uniquement de moyens. 
Cette prise en compte par l'action publique se décline en 3 axes:
► l'accès au logement
► le maintien dans les lieux (éviter l'expulsion)
► les conditions de vie décentes (amélioration du cadre de vie et lutte contre l'habitat indigne)

Depuis des années, le Conseil général des Landes s'est doté d'outils et de moyens d'action multiples afin d'accompagner ces publics dans la recherche de solutions adaptées à chaque situation individuelle ou à chaque projet. Avec l'aide d'un partenariat dense, chaque dispositif mis en place contribue activement à la lutte contre les exclusions et l'habitat indigne, au développement d'une offre locative plus humaine et respectueuse des réalités socio-économiques et environnementales. Ainsi, le Conseil départemental accorde des enveloppes budgétaires :
- à l'Etablissement Public Foncier Local afin d'assurer le fonctionnement et la constitution de réserves foncières,
- à l'Office Public de l'Habitat des Landes et à la S.A. HLM des Landes pour la construction de logements sociaux et la réhabilitation du parc locatif
- à certaines associations au titre des actions menées en faveur du logement social - Accueil et Solidarité, ADIL, Confédération Nationale du Logement Fédération des Landes, FJT de Tarnos, LISA, Maison du Logement, PACT H&D.

Le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (P.D.A.L.P.D.)

Signé par le Préfet des Landes et le Président du Conseil départemental des Landes le 28 juin 1991, ce dispositif s'adresse aux ménages sans logement, menacés d'expulsion, logés dans des habitations précaires ou de fortune qui sont confrontés à un cumul de difficultés financières et d'insertion sociale.
Il contient 17 actions dont 4 sont majeures :
► la MOUS Recherche et Action pour le logement 
► la MOUS Lutte contre l'habitat indigne 
► Prévention insertion logement 
► la Charte départementale de prévention des expulsions

► Télécharger l'ensemble du plan en cliquant ici.

De même, le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées peut faire appel à la Réserve préfectorale pour les situations les plus urgentes. En d'autres termes, il existe un contingent préfectoral de réservation de logements sociaux pour les personnes mal logées ou défavorisées. Jusqu'à présent, c'est le droit de l'Etat de proposer des candidats, personnes mal logées ou défavorisées, pour une fraction du parc social. Il est fixé à 30% des logements HLM.

Quelques chiffres

En 2009, 140 situations ont été examinées par la Commission d'Examen des Situations Individuelles (161 en 2008, 184 en 2007).

► Télécharger l'évaluation du Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (2003 - 2006)

Les dispositifs d'aides propres au Conseil départemental des Landes

- Le Fonds Départemental d'Aides Financières aux Familles : sous certaines conditions, aides en direction de l'accès, le maintien, l'amélioration du cadre de vie et le paiement des factures énergétiques (plus de renseignements)
- Le traitement des impayés de loyer 
Action Prévention Energie 
- Le Fonds d'Aide aux Accédants en Difficultés : sous certaines conditions, soutien ponctuel aux propriétaires connaissant des difficultés passagères dans leur remboursement d'emprunt (plus de renseignements)

Les actions spécifiques, en partenariat avec d'autres institutions

Informations utiles

Le contexte juridique en vigueur
- Ministère du logement : www.logement.gouv.fr 
- Amélioration des logements : www.anah.fr 
- Conseils et documentations : www.anil.org

Les acteurs du logement

► Liste des bailleurs disposant de logements sociaux sur le Département
Préfecture des Landes : 26, Rue Victor Hugo - BP 349 - 40000 Mont-de-Marsan - Tél. : 05 58 06 58 06 | www.landes.pref.gouv.fr
D.D.C.S.P.P. - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations : 7, place Francis Planté - BP 371 - 40012 Mont-de-Marsan Cedex - Tél. : 05 58 05 76 30
► La Commission départementale de conciliation des Landes
ADIL des Landes : 125, Rue Martin Luther King - Caserne Bosquet - 40000 Mont-de-Marsan - Tél. : 05 58 46 58 58 | ww.adil40.fr
Comité interprofessionnel logement : 1617,  Avenue de Villeneuve - 40000 Mont-de-Marsan - Tél. : 05 58 05 72 00 
Association Accueil et Solidarité : Centre Saint-Louis - 4, Rue René Méricam - 40800 Aire-sur-l'Adour - Tél. : 05 58 71 30 77
Association LISA : 12, Place Jean Jaurès - 40000 Mont-de-Marsan - Tél. : 05 58 05 92 14
Maison du Logement : 112, Bis Rue de la Croix blanche - 40100 Dax - Tél. : 05 58 58 97 58
PACT H&D des Landes : 46, Rue Baffert 40100 Dax - Tél. : 05.58.90.17.87 | www.pactdeslandes.fr

Un numéro en cas d'urgence sociale pour les "sans abri"
► le 115 (numéro vert national)

Le 115 permet d'accéder à une permanence d'accueil téléphonique, fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Numéro gratuit, il se caractérise par un accueil immédiatet anonyme si tel est le souhait de la personne.

L'interlocuteur informera alors l'appelant sur l'hébergement d'urgence et les accueils de jour dans le département, l'accès aux soins et à l'hygiène, l'aide alimentaire, les services sociaux et les téléphonies sociales.