Subvention globale et projets FSE

Subvention globale et projets FSE

6,03 milliards d’euros sont alloués à la France au titre du Fonds social européen (FSE). Cette enveloppe nationale se divise en subventions globales gérées par différentes autorités. L'Etat et la Région ont une gestion directe d'une partie de ce fond ; le Département se voit délégué une partie en subvention globale.

FSE délégué au Département des Landes :

Le Département des Landes a bénéficié pour la période 2015-2017 d'une subvention globale d’un montant de 5 148 000 € cofinancé à hauteur de 2 574 000 € (50%) par le FSE.
Pour la période 2018-2020, Le Département des Landes gère une subvention globale d'un montant de 3 568 933 cofinancé à hauteur de 1 758 900 € (50%) par le FSE.

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Le Département, au titre de l'Axe 3 "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion du PON FSE"  ouvre plusieurs dispositifs sur la période 2018-2020 :
​• Dispositif n°1 : Accompagner vers l'emploi les personnes les plus en difficulté et faciliter la levée des freins au cours de leurs parcours,
• Dispositif n°2 : Mobiliser les employeurs pour prendre en compte les compétences des personnes les plus éloignées de l'emploi et favoriser leur insertion,
• Dispositif n°3 : Renforcer le recours aux clauses sociales et le soutien aux structures de l'insertion par l'activité économique,
• Dispositif n°4 : Coordonner et animer le Pacte territorial d'Insertion,
• Dispositif n°5 : Soutenir les projets sociaux et environnementaux innovants.

Dans la cadre des outils mis en place par l'Europe pour répondre à la crise liée au COVID, les Départements et l'Etat ont souhaité ouvrir un appel à projets conjoint pour financer des actions spécifiques avec les crédits du Fonds social Européen. 

Appels à projets FSE : Crise COVID 19

Appels à projets FSE : Crise COVID 19

Pour les Axes 1, 2 et la priorité 9.4 les dossiers seront gérés par l'Etat sur des crédits dédiés. 

Les projets sont à déposer sur Ma démarche FSE sur les appels à projets suivants  : AAP AGD OI réponse crise

Pour l'Axe 3 les priorités gérées par le Département sont les suivantes :

9.1 « L’inclusion active, y compris en vue de promouvoir l’égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l’emploi

OS1  : Actions d'accompagnement renforcé et individualisé dans le cadre des parcours d'accès à l'emploi des publics particulièrement impactés et fragilisés par la crise liée au Covid 19

  • Accompagnements socio professionnels rapide destiné aux publics fragilisés par la crise,
  • Accompagnement adapté à la situation pour lever les freins à l'emploi et à l'accompagnement à distance,
  • Formations et actions spécifiques adaptées en réponse à une nécessité de continuité et de dynamisation de parcours avec un examen particulier pour les secteurs en tension,
  • Mise en situation professionnelle,
  • Situations de travail en structure d'insertion par l'activité économique en un accompagnement socio-professionnel spécifique,
  • Parcours d'accompagnement à l'emploi intégré,
  • Actions intégrées pour combattre la fracture numérique,
  • Actions de médiation emploi entre les employeurs et les personnes,
  • Retravailler après une perte d'emploi consécutive à la crise sanitaire,
  • Développer l'inclusion numérique sociale et économique.

OS 2 :  Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d'insertion

  • Insérer rapidement en emploi

 OS3  : Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion ,

  • Développer l'animation territoriale et définir une stratégie territoriale

les dossiers sont à déposer sur Ma démarche FSE sur l'appel à projets suivant :  COVID DPT40 axe 3

Le Département affecte l'ensemble des reliquats FSE et des abondements complémentaires disponibles sur  ces mesures de l'axe 3  soit 440 000 €.

Attention :

  • Pour tous les projets, le lien avec la crise sanitaire et économique liée au COVID 19 doit être effectué et constitue une priorité de sélection,
  • ​Une première enveloppe FSE de 220 000€ de sera dédiée aux projets complets déposés avant le 15 octobre 2020 et pouvant être programmés en commission permanente du 11 décembre 2020.
  • Les critères d'éligibilité et de sélection sont détaillés dans les appels à projets,
  • Le fonctionnement habituel des structures n'est pas éligible les actions doivent être spécifiques et justifiées,
  • ​Le taux de financement des projets varie en fonction des axes, pour l'axe 3 le taux pourra être adapté  par la commission de sélection FSE en fonction des disponibilités budgétaires et des critères de sélection des projets,
  • ​Le FSE n’accorde pas d’aide directe aux personnes mais soutient les projets d'organismes publics et privés.

Des réunions d'informations sur cet appel à projet  "Réponse à la crise COVID 19"  en présentiel ou en visio conférence vous sont proposées, la prochaine se tiendra le  :

  • Jeudi 15 octobre à 9h30 , salle de commission 2,  à l'Hôtel du Département  23 rue victor Hugo MONT DE MARSAN

Pour des raisons logistiques et de distanciation nous vous demandons de vous inscrire à l'adresse suivante : europe@landes.fr

Programmation et projets

Depuis 2015, 45 opérations ont été programmées pour un montant de crédits FSE de 3,873 millions d’euros.
Ces opérations ont permis :
​• De renforcer les accompagnements de plus de 4 882 personnes les plus éloignées de l’emploi,
​• De favoriser la mobilité des personnes éloignées de l’emploi en soutenant la plate-forme Mobilité et Insertions  qui vise  à renforcer les possibilité de mobilité des habitants du Sud des Landes pour aller travailler chercher un emploi ou suivre une formation ou le microcrédit pour la mobilité avec l'UDAF des Landes.
La liste des projets programmés est consultable ci-après : Projets FSE département 2014-2020.

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