Subvention globale et projets FSE

Subvention globale et projets FSE

6,03 milliards d’euros sont alloués à la France au titre du Fonds social européen (FSE). Cette enveloppe nationale se divise en subventions globales gérées par différentes autorités. L'Etat et la Région ont une gestion directe d'une partie de ce fond ; le Département se voit délégué une partie en subvention globale.

FSE délégué au Département des Landes :

Le Département des Landes a bénéficié pour la période 2015-2017 d'une subvention globale d’un montant de 5 148 000 € cofinancé à hauteur de 2 574 000 € (50%) par le FSE.

Pour la période 2018-2020, Le Département des Landes gère une subvention globale d'un montant de 3 568 933 cofinancé à hauteur de 1 758 900 € (50%) par le FSE.

h

Le Département, au titre de l'Axe 3 "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion du PON FSE"  va mettre en place 5 dispositifs sur la période 2018-2020   :

​• Dispositif n°1 : Accompagner vers l'emploi les personnes les plus en difficulté et faciliter la levée des freins au cours de leurs parcours,
• Dispositif n°2 : Mobiliser les employeurs pour prendre en compte les compétences des personnes les plus éloignées de l'emploi et favoriser leur insertion,
• Dispositif n°3 : Renforcer le recours aux clauses sociales et le soutien aux structures de l'insertion par l'activité économique,
• Dispositif n°4 : Coordonner et animer le Pacte territorial d'Insertion,
• Dispositif n°5 : Soutenir les projets sociaux et environnementaux innovants.

 Appels à projets FSE 2018-2020

Une première série d'appels à projets est ouverte du 11 juillet 2018 jusqu'au 1er octobre 2018, pour accéder aux documents cliquez sur le titre du dispositif :
​• Dispositif n°1 externe : Accompagner vers l'emploi les personnes les plus en difficulté et faciliter la levée des freins au cours de leurs parcours,
​• Dispositif n°1 interne : Accompagner vers l'emploi les personnes les plus en difficulté et faciliter la levée des freins au cours de leurs parcours,
​• Dispositif n°2 : Mobiliser les employeurs pour prendre en compte les compétences des personnes les plus éloignées de l'emploi et favoriser leur insertion,
​• Dispositif n°3 : Renforcer le recours aux clauses sociales et le soutien aux structures de l'insertion par l'activité économique,
​• Dispositif n°5 : Soutenir les projets sociaux et environnementaux innovants.

Attention :
​• Le taux de financement d’un projet par le FSE est de 50% maximum,
​• Les critères d'éligibilité et de sélection sont détaillés dans les appels à projets,
​• Le FSE n’accorde pas d’aide directe aux personnes mais soutient les projets d'organismes publics et privés,

Programmation et projets

Depuis 2015, 34 opérations ont été programmées pour un montant de crédits FSE de 2,575 millions d’euros.
Au 31.12.2017 ces opérations ont permis :
​• De renforcer les accompagnements de plus de 2000 personnes les plus éloignées de l’emploi,
​• De favoriser la mobilité des personnes éloignées de l’emploi en soutenant la plate-forme Mobilité et insertions Sud Landes qui vise  à renforcer les possibilité de mobilité des habitants du Sud des Landes pour aller travailler chercher un emploi ou suivre une formation ou le microcrédit pour la mobilité avec l'UDAF des Landes.
​• De soutenir des projets innovants : Cinq recycleries sont soutenues dans leurs projets de développement ou de création d’activité : Landes partage à Hagetmau, Landes ressourcerie à Aire sur l'Adour, Atelier fil à Dax, Voisinage recyclerie à Soustons. L’association Api Up a pu, par exemple, grâce au soutien du FSE, développer sa gamme de meubles LEXI 100% responsable, solidaire et écoconçue dudechetaudesign.com.

La liste des projets programmés est consultable ci-après : Projets FSE département 2014-2020.

Déposer une réclamation www.plateforme-eolys.fse.gouv.fr
plateforme réclamation FSE

Signaler une fraude éventuelle www.plateforme-elios.fse.gouv.fr
plateforme fraude FSE