Subvention globale et projets FSE+
6,67 milliards d’euros sont alloués à la France au titre du Fonds social européen+ (FSE+). Cette enveloppe nationale se divise en subventions globales gérées par différentes autorités. L'Etat et la Région ont une gestion directe d'une partie de ce fond ; le Département se voit déléguer une partie en subvention globale.
FSE+ délégué au Département des Landes :
Le Département des Landes s’est vu notifier par l’Etat une délégation de gestion pour le FSE+ à hauteur de 3 751 846 € de crédits pour la période 2022-2027. La première tranche porte sur une contractualisation de 70% des crédits sur les 4 premières années, à savoir 2022-2025, pour un montant de 2 626 292 €
Cette subvention globale déléguée portera sur l'ensemble du volet inclusion correspondant à la Priorité 1 du Programme Opérationnel National (PON) FSE+ - Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus et plus particulièrement l’atteinte des objectifs suivants : :
- Objectif spécifique H : favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés ;
- Objectif spécifique L : promouvoir l'intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants.
L’objectif H cible l’emploi et l’insertion professionnelle alors que l’objectif L permet désormais au FSE+ de cofinancer des actions à vocation sociale, sans lien direct avec l’emploi.
Le Département des Landes lance deux nouveux appels à projets durant la fin du premier semestre 2024 du 26 avril au 17 juin inclus:
- l'appel à projets NAQUOI988 Département des Landes_ Soutien au développement des structures de l'insertion par l'activité économique ( AI-ACI-EI) dans le cadre de l'objectif spécifique H
- l'appel à projets NAQUOI986 Département des Landes_Accompagnement social en matière de logement pour les personnes en difficulté dans le cadre de l'objectif spécifique L
Les appels à projets sont disponibles à l'adresse suivante: https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets et les dossiers de demande sont à compléter et déposer par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://ma-demarche-fse-plus.fr/
Depuis 2023, le Département des Landes a lancé 10 appels à projets et a programmé 16 opérations sur l'objectif spécifique H pour un montant d'environ 1,9 millions d'euros.
Liste des opérations programmées
| n°opération |
intitulé de l'opération |
porteur de projet |
montant FSE+ |
Taux |
| 202301692 |
Animation d'un réseau partenarial pluridsciplinaire de soutien, de construction et de déploiement d'actions dans le cadre de la stratégie landaise pour un numérique inclusif
|
Syndicat Mixte Agence Landaise Pour l'Informatique |
100 000 € |
48.93 % |
| 202301708 |
XL LANDES- recours à la commande publique inclusive et mobilisation des employeurs en faveur de l'insertion |
Département des Landes |
250 000 € |
45.98 % |
| 202301758 |
Renforcement de la commande publique inclusive et du partenariat avec les structures qui oeuvrent pour l'insertion professionnelle des publics fragiles |
Mont de Marsan Agglomération |
59 766 € |
60 % |
| 202301841 |
Agir Globalement avec les jeunes éloignés de l'emploi pour une Inclusion Durable ( AGID) |
Habitat Jeune Sud Aquitaine |
88 262,18 € |
49,64 % |
| 202301882 |
APIUP_OSPHER_ Valoriser les matières pour valoriser les femmes et les hommes |
Api Up |
120 610,01 € |
56,27 % |
| 202301964 |
Tarnos- Ferme solidaire de l'Ecolieu Lacoste - Accompagner vers l'emploi durable par le maraîchage bio en coeur de ville |
Eco-lieu Lacoste |
71 500 € |
41,96 % |
| 202301982 |
Développement de l'offre d'insertion de l'ACI Jardin du Coeur des Landes |
Les Restaurants du Coeur |
113 072 € |
51,09 % |
| 202302123 |
Accompagner vers les métiers d'ici: bassins d'emploi de Dax et Mont de Marsan |
Territoires Solidaires |
75 020,25 € |
60 % |
| 202302167 |
MOB' SERVICES Solution locative de mobilité sans permis |
Bois et Services |
65 999,07 € |
32,27 % |
| 202302214 |
Commandes publique inclusive communautés de communes de Mimizan |
Communauté de Communes de Mimizan |
34 601,52 € |
60 % |
| 202302241 |
Accompagner les publics très éloignés de l'emploi |
Compagnons Bâtisseurs Nouvelle Aquitaine |
94 811 € |
49,26 % |
| 202302269 |
Boostons les talents dans les Landes |
APF France Handicap |
44 355,36 € |
60 % |
| 202302320 |
Mobiliser et accompagner les habitants dans leurs parcours socio-professionnels |
Compagnons Bâtisseurs Nouvelle Aquitaine |
137 289,34 € |
47,37 % |
| 202304088 |
Lever les freins à la mobilité pour une meilleure insertion sociale et professionnelle et accompagner les plus fragiles dans un contexte de transition(s) des mobilités |
Plate-forme mobilité et insertions |
202 800,26 € |
51,37 % |
| 202303990 |
Plateforme Mobilité |
Landes Insertion Mobilité |
163 037.34 € |
60 % |
| 202303970 |
XL Landes - Maintien et développement de l'Accompagnement Social Exclusif |
Département des Landes |
240 000 € |
37,22 % |
