Subvention globale et projets FSE+
6,67 milliards d’euros sont alloués à la France au titre du Fonds social européen+ (FSE+). Cette enveloppe nationale se divise en subventions globales gérées par différentes autorités. L'Etat et la Région ont une gestion directe d'une partie de ce fond ; le Département se voit déléguer une partie en subvention globale.
FSE+ délégué au Département des Landes :
Le Département des Landes s’est vu notifier par l’Etat une délégation de gestion pour le FSE+ à hauteur de 3 751 846 € de crédits pour la période 2022-2027. La première tranche porte sur une contractualisation de 70% des crédits sur les 4 premières années, à savoir 2022-2025, pour un montant de 2 626 292 €
Cette subvention globale déléguée portera sur l'ensemble du volet inclusion correspondant à la Priorité 1 du Programme Opérationnel National (PON) FSE+ - Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus et plus particulièrement l’atteinte des objectifs suivants : :
- Objectif spécifique H : favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés ;
- Objectif spécifique L : promouvoir l'intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants.
L’objectif H cible l’emploi et l’insertion professionnelle alors que l’objectif L permet désormais au FSE+ de cofinancer des actions à vocation sociale, sans lien direct avec l’emploi. Ici, nous souhaitons développer des actions spécifiques et thématiques.
Le Département des Landes ouvre de nouveaux appels à projets dans le cadre de la subvention globale liée au Fonds Social Européen – FSE + 2022- 2027.
Pour cette première phase de la programmation et dans le cadre de l’objectif spécifique H, 4 types d’actions sont ciblées :
• Coordination et mise en œuvre d’une stratégie d’inclusion numérique départementale (code MSFSE+ : NAQUOI307) ; période de réalisation de l’opération : du 01/01/2022 au 31/12/2024
• Accompagner vers l’emploi les personnes le plus en difficulté et faciliter la levée des freins au cours de leur parcours d’insertion (code MSFSE+ : NAQUOI296) ; période de réalisation de l’opération : du 01/01/2023 au 31/12/2025
• Développement de l’offre d’insertion par l’activité économique (entreprises sociales inclusives, IAE, ESAT, EA…) (code MSFSE+ : NAQUOI303) ; période de réalisation de l’opération : du 01/01/2023 au 31/12/2025
• Renforcement de la commande publique inclusive (clauses sociales d’insertion et marchés réservés) (code MSFSE+ : NAQUOI299) ; période de réalisation de l’opération : du 01/01/2023 au 31/12/2025
Tous les appels à projets FSE+ sont à retrouver sur le site fse.gouv.fr. Les dossiers de demande de subvention FSE+ sont à déposer uniquement par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://ma-demarche-fse-plus.fr/ en créant un compte « porteur de projet » dans un premier temps et en recherchant l’appel à projet concerné via le code MDFSE+ dans un second temps. Les dossiers de demande sont à déposer avant le 10 mai 2023 à 23h59.
Contact :
Loïc CARRERE
Coordonnateur FSE
loic.carrere@landes.fr
05.58.05.40.40
