Subvention globale et projets FSE+
6,67 milliards d’euros sont alloués à la France au titre du Fonds social européen+ (FSE+). Cette enveloppe nationale se divise en subventions globales gérées par différentes autorités. L'Etat et la Région ont une gestion directe d'une partie de ce fond ; le Département se voit déléguer une partie en subvention globale.
FSE+ délégué au Département des Landes :
Le Département des Landes s’est vu notifier par l’Etat une délégation de gestion pour le FSE+ à hauteur de 3 751 846 € de crédits pour la période 2022-2027. La première tranche porte sur une contractualisation de 70% des crédits sur les 4 premières années, à savoir 2022-2025, pour un montant de 2 626 292 €
Cette subvention globale déléguée portera sur l'ensemble du volet inclusion correspondant à la Priorité 1 du Programme Opérationnel National (PON) FSE+ - Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus et plus particulièrement l’atteinte des objectifs suivants : :
- Objectif spécifique H : favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés ;
- Objectif spécifique L : promouvoir l'intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants.
L’objectif H cible l’emploi et l’insertion professionnelle alors que l’objectif L permet désormais au FSE+ de cofinancer des actions à vocation sociale, sans lien direct avec l’emploi. Ici, nous souhaitons développer des actions spécifiques et thématiques.
Le Département des Landes ouvre de nouveaux appels à projets dans le cadre de la subvention globale liée au Fonds Social Européen – FSE + 2022- 2027.
Pour cette seconde phase de la programmation et dans le cadre des objectifs spécfiques (OS) H et L, 5 types d’actions sont ciblées :
Sur l'OS H
• Accompagnement à la mobilité en faveur des publics en difficulté d’insertion et d’accès à l’emploi (code MSFSE+ : NAQUOI594) ; période de réalisation de l’opération : du 01/01/2024 au 31/12/2025
Sur l'OH L
• Accompagnement social en matière de logement pour les personnes en difficulté (code MSFSE+ : NAQUOI597) ; période de réalisation de l’opération : du 01/01/2024 au 31/12/2025
• Prévention et lutte contre les violences sexistes, sexuelles et domestiques (code MSFSE+ : NAQUOI559) ; période de réalisation de l’opération : du 01/01/2024 au 31/12/2025
• Aide et écoute psychologique en faveur des personnes en difficulté d’insertion (code MSFSE+ : NAQUOI593) ; période de réalisation de l’opération : du 01/01/2024 au 31/12/2025
• Accompagnement social exclusif (code MSFSE+ : NAQUOI598) ; période de réalisation de l’opération : du 01/01/2024 au 31/12/2025
Tous les appels à projets FSE+ sont à retrouver sur le site fse.gouv.fr. Les dossiers de demande de subvention FSE+ sont à déposer uniquement par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://ma-demarche-fse-plus.fr/ en créant un compte « porteur de projet » dans un premier temps et en recherchant l’appel à projet concerné via le code MDFSE+ dans un second temps. Les dossiers de demande sont à déposer avant le
- 2 décembre 2023 à 23h59 pour les AAP NAQUOI594, NAQUOI593 et NAQUOI598
- 15 décembre à 23h59 pour l'AAP NAQUOI559
- 20 décembre à 23h59 pour l'AAP NAQUOI597
Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur cet appel à projets, vous pouvez prendre contact avec les services en charge de ce dossier:
- pour l'aide au dépôt du dossier ou toutes questions financières et règlementaires relatives au FSE+ : Loïc CARRERE - loic.carrere@landes.fr, chargé de mission FSE+, 05 58 05 40 40 (standard)
- pour les aspects techniques de l'appel à projets (actions visées et public-cible) : Baptiste LENGLET- baptiste.lenglet@landes.fr, Responsable adjoint du Pôle Action Sociale Insertion en charge de la coordination des politiques d'insertion du Département , 05 58 05 40 40 (standard)
