Subvention globale et projets FSE

Subvention globale et projets FSE

6,03 milliards d’euros sont alloués à la France au titre du FSE. Cette enveloppe nationale se divise en subventions globales gérées par différentes autorités. L'Etat et la Région ont une gestion directe d'une partie de ce fond ; le Département se voit délégué une partie en subvention globale.

 

Subvention globale

L’Etat gère 3,9 milliards d’euros (65% de l'enveloppe nationale FSE), soit en Aquitaine 101 millions d’euros, répartis comme suit :
• Le volet Emploi du FSE à la charge des services déconcentrés de l’Etat représente 22,7 millions d’euros en Aquitaine.
•  Le volet Inclusion géré par les Départements et les PLIE s’élève à 68,8 millions d’euros*.

* Ce à quoi il faut ajouter 9,3 millions d'euros d'IEJ.

Plus précisément, le Département des Landes gère pour la période 2015-2017 une subvention globale d’un montant de 5 148 000€ cofinancé à hauteur de 2 574 000€ (50%) par le FSE.

Pour la période 2018-2020, une nouvelle est sollicitée.

Les projets

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Le Département, au titre de l'Axe 3 "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion du PON FSE"  le Département a mis en place 6 dispositifs sur 2015-2017   :

​• Dispositif n°1 : Mettre en œuvre des parcours d’accompagnements renforcés adaptés aux publics les plus en difficulté
• Dispositif n°2 : Faciliter l’accès à l’emploi en soutenant la levée des freins périphériques à l’emploi
• Dispositif n°3 : Développer le recours aux clauses sociales et accompagner les Structures d’Insertion à Activités Economiques
• Dispositif n°4 : Coordonner et animer le Pacte territorial d'Insertion
• Dispositif n°5 : Soutenir les projets innovants eu égard aux défis environnementaux
• Dispositif n°6 : Impulser et développer une GPEC Territorialisée

Une nouvelle demande est en cours pour la période 2018-2020, les nouveaux dispositifs seront présentés début avril 2018.

 Appels à projet

Dès validation de la subvention globale 2018-2020 de nouveaux appels à projets seront ouverts.

Attention :

  • Le taux de financement d’un projet par le FSE est de 50% maximum,
  • Les critères d'éligibilité et de sélection sont détaillés dans les appels à projets,
  • Le FSE n’accorde pas d’aide directe aux personnes mais soutient les projets d'organismes publics et privés.

Programmation et projets

Depuis 2015, 34 opérations ont été programmées pour un montant de crédits FSE de 2,575 millions d’euros.

Au 31.12.2017 ces opérations ont permis :

  • De renforcer les accompagnements de plus de 2000 personnes les plus éloignées de l’emploi,
  • De favoriser la mobilité des personnes éloignées de l’emploi en soutenant la plate-forme Mobilité et insertions Sud Landes qui vise  à renforcer les possibilité de mobilité des habitants du Sud des Landes pour aller travailler chercher un emploi ou suivre une formation ou le microcrédit pour la mobilité avec l'UDAF des  Landes.
  • De soutenir des projets innovants : Cinq recycleries sont soutenues dans leurs projets de développement ou de création d’activité : Landes partage à Hagetmau, Landes ressourcerie à Aire sur l'Adour, Atelier fil à Dax, Voisinage recyclerie à Soustons. L’association Api Up a pu, par exemple, grâce au soutien du FSE, développer sa gamme de meubles LEXI 100% responsable, solidaire et écoconçue http://dudechetaudesign.com.

La liste des projets programmés est consultable ci-après : Projets FSE département 2014-2020.

Déposer une réclamation https://www.plateforme-eolys.fse.gouv.fr/

plateforme réclamation FSE

Signaler une fraude éventuelle https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr/

plateforme fraude FSE