Subvention globale et projets FSE+

Subvention globale et projets FSE+

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6,67 milliards d’euros sont alloués à la France au titre du Fonds social européen+ (FSE+). Cette enveloppe nationale se divise en subventions globales gérées par différentes autorités. L'Etat et la Région ont une gestion directe d'une partie de ce fond ; le Département se voit déléguer une partie en subvention globale.

FSE+ délégué au Département des Landes :

Le Département des Landes s’est vu notifier par l’Etat une délégation de gestion pour le FSE+ à hauteur de 3 751 846 € de crédits pour la période 2022-2027.

Cette subvention globale déléguée portera sur l'ensemble du volet inclusion correspondant à la Priorité 1 du Programme Opérationnel National (PON) FSE+ - Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus et plus particulièrement l’atteinte des objectifs suivants :  :
- Objectif spécifique H : favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés ;
- Objectif spécifique L : promouvoir l'intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants. 
L’objectif H cible l’emploi et l’insertion professionnelle alors que l’objectif L permet désormais au FSE+ de cofinancer des actions à vocation sociale, sans lien direct avec l’emploi.

Le Département des Landes lance deux nouveaux appels à projets pour la fin de l'année 2025 :

Contacts : Talita Coumau, chargée de mission instruction/contrôle FSE+ et Hélène Le Guyader, chargée de mission Europe/FSE+ 05 58 05 40 40

Les appels à projets sont disponibles à l'adresse suivante: https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets et les dossiers de demande sont à compléter et déposer par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://ma-demarche-fse-plus.fr/

Depuis 2023, le Département des Landes a lancé 17 appels à projets et a programmé 24 opérations sur les objectifs spécifiques H et L, portant la programmation FSE à 2 536 248,18 €.

N° opération  Intitulé Porteur  Montant FSE+ programmé   Taux FSE+ programmé
202301692 Animation d'un réseau partenarial pluridisciplinaire de soutien, de co-construction et de déploiement d'actions dans le cadre de la stratégie landaise pour un numérique inclusif ALPI   100 000,00 € 48,93%
202301708 XL Landes - Recours à la commande publique inclusive et mobilisation des employeurs en faveur de l'insertion Département des Landes   250 000,00 € 45,98%
202301758 Renforcement de la commande publique inclusive et du partenariat avec les structures qui oeuvrent pour l'insertion professionnelle des publics fragiles  Mont de Marsan Agglomération   59 766,00 € 60%
202301841 Agir globalement avec les jeunes éloignés de l'emploi pour une inclusion durable (AGID) dans le Sud des Landes  Habitat Jeune Sud Aquitaine      88 262,18 € 49,64%
202301964 Tarnos - Ferme Solidaire de l'Ecolieu LACOSTE - Accompagner vers l'emploi durable par le maraîchage bio en cœur de ville Ferme Solidaire de l'Eco-Lieu LACOSTE     71 500,00 € 41,96%
202301982 Développement de l'offre d'insertion de l'ACI Jardin du cœur des Landes  Les Restaurants du cœur des Landes    113 072,00 € 51,09%
202302123 Accompagner vers les métiers d’Ici : Bassins d'emploi de Dax et Mont-de-Marsan Territoires Solidaires     75 020,25 € 60,00%
202302167 MOB'SERVICES Solution locative de mobilité sans permis Bois et Services      65 999,07 € 37,90%
202302214 Commande publique inclusive communauté de communes de Mimizan Communauté de Communes de Mimizan    34 601,52 € 60,00%
202302241 Accompagner les publics très éloignés de l'emploi  Compagnons bâtisseurs      94 811,00 € 49,26%
202302269 Boostons les talents dans les Landes APF France Handicap      44 355,36 € 60%
202302320 Mobiliser et accompagner les habitants dans leurs parcours socioprofessionnels Compagnons bâtisseurs  170 289,34 € 47,37%
202303970 XL LANDES - Maintien et développement de l'Accompagnement Social Exclusif Département des Landes   240 000,00 € 37,22%
202303990 Plateforme Mobilité Landes Insertion Mobilité   163 037,34 € 60,00%
202304088 Lever les freins à la mobilité pour une meilleure insertion sociale et professionnelle et accompagner les plus fragiles dans un contexte de transition(s) des mobilités PLATE-FORME MOBILITE ET INSERTIONS   202 800,26 € 51,37%
202304820 Département des Landes - Luttes contre les violences sexistes, sexuelles et domestiques Département des Landes    87 303,00 € 60,00%
202402156 Programme de développement de filières éco-activités/pratiques durables comme vecteur d'emplois inclusifs ITEMS    112 000,00 € 59,48%
202402197 Accompagnement vers et dans le logement des personnes en difficultés Association Laïque le Prado 81 495,90 € 60,00%
202402275 Développement de l'employabilité des publics éloignés de l'emploi Association de Quartier de la Moustey (AQM)     25 631,96 € 38,78%
202500236 Animation du réseau landais d'inclusion numérique pour soutenir, outiller et accompagner les acteurs intervenant auprès des personnes fragilisées par la transformation digitale ALPI   100 000,00 € 49,74%
202500463 XL Landes - Recours à la commande publique inclusive et mobilisation des employeurs en faveur de l'insertion Département des Landes   208 872,00 € 55,91%
202503251 Améliorer l’employabilité des publics éloignés de l’emploi Association du Quartier de la Moustey    35 935,00 € 50,00%
202503187 Programme de développement de compétences innovantes comme accélérateur de transitions professionnelles inclusives  ITEMS      74 500,00 € 40,86%
202503408 L’ACI du Marsan : renforcer l’employabilité des publics accompagnés par la création d’un nouveau support d’activité sur l’agglomération du Marsan Compagnons Bâtisseurs Nouvelle-Aquitaine      36 996,00 € 50%

 

Contact

Loïc Carrère

Coordination du FSE
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Tel : 05 58 05 40 40 - Poste 8570