Subvention globale et projets FSE

Subvention globale et projets FSE

6,03 milliards d’euros sont alloués à la France au titre du Fonds social européen (FSE). Cette enveloppe nationale se divise en subventions globales gérées par différentes autorités. L'Etat et la Région ont une gestion directe d'une partie de ce fond ; le Département se voit délégué une partie en subvention globale.

FSE délégué au Département des Landes :

Le Département des Landes a bénéficié pour la période 2015-2017 d'une subvention globale d’un montant de 5 148 000 € cofinancé à hauteur de 2 574 000 € (50%) par le FSE.
Pour la période 2018-2020, Le Département des Landes gère une subvention globale d'un montant de 3 954 782  cofinancé à hauteur de 1 977 258 € (50%) par le FSE.

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Le Département, au titre de l'Axe 3 "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion du PON FSE"  ouvre plusieurs dispositifs sur la période 2018-2020 :
​• Dispositif n°1 : Accompagner vers l'emploi les personnes les plus en difficulté et faciliter la levée des freins au cours de leurs parcours,
• Dispositif n°2 : Mobiliser les employeurs pour prendre en compte les compétences des personnes les plus éloignées de l'emploi et favoriser leur insertion,
• Dispositif n°3 : Renforcer le recours aux clauses sociales et le soutien aux structures de l'insertion par l'activité économique,
• Dispositif n°4 : Coordonner et animer le Pacte territorial d'Insertion,
• Dispositif n°5 : Soutenir les projets sociaux et environnementaux innovants.

Suite à l'obtention de crédits complémentaires FSE pour l'année 2022, le Département des Landes souhaite ouvrir de nouveaux appels à projets.

Appel à projet 2022

Dès le début de la crise COVID, le Département des Landes s’est engagé à solliciter des crédits européens pour renforcer les accompagnements des personnes des personnes les plus exposées à la crise.

Suite favorable a pu être trouvée afin que des crédits REACT UE soient intégrés au Programme national FSE pour répondre aux besoins des publics les plus touchés par la crise.Une dotation complémentaire pour 2022 de 470 000 € est ainsi attribuée aux Landes pour renforcer les actions visant les publics les plus touchés par la crise.

En cohérence avec les besoins et les demandes formulées depuis mi 2020, sont ciblées des actions spécifiques d’accompagnement pour les publics cibles les plus touchées par la crise.

Les financements REACT UE viendront appuyer la politique départementale d’insertion et soutenir des actions menées sur le territoire pour répondre à la crise. Ils permettront de renforcer les actions d’insertion à destination des publics les plus en difficulté et les plus touchés par la crise.
Ces actions s’adresseront notamment aux publics cumulant des freins professionnels à l’emploi avec des difficultés sociales les exposant plus fortement à des risques de précarité : bénéficiaires des minima sociaux, demandeurs d’emploi de longue durée ou en difficulté d’insertion orientés vers l’accompagnement social exclusif, les bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants...

Le Département a défini un dispositif spécifique REACT UE 2022 : Repérer et accompagner les personnes les plus touchées par la crise et faciliter la levée des freins au cours de leurs parcours d’insertion avec un volet interne ciblé sur les jeunes en difficultés d'insertion et les personnes suivies dans le cadre du dispositif accompagnement social exclusif , et un volet externe ciblé sur les travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA.

Les dossiers sont à déposer sur ma démarche FSE sur les libellés suivants sur lesquels vous trouverez les appels à projet concernés :

DPT40 REACT UE AAP 1 Interne
- DPT40 REACT UE AAP 2 Externe

Attention :
  • Les critères d'éligibilité et de sélection sont détaillés dans les appels à projets,
  • Le fonctionnement habituel des structures n'est pas éligible les actions doivent être spécifiques et justifiées,
  • ​Le taux de financement des projets varie en fonction des axes, pour l'axe 3 le taux pourra être adapté  par la commission de sélection FSE en fonction des disponibilités budgétaires et des critères de sélection des projets,
  • ​Le FSE n’accorde pas d’aide directe aux personnes mais soutient les projets d'organismes publics et privés.
Une réunion d'informations sur ces appels à projets en présentiel ou en visio-conférence (pour la réunion à Mont-de-Marsan uniquement) vous est proposée :
  • Lundi 31 janvier 2022 à l’Hôtel du Département, 23 rue Victor Hugo à Mont-de-Marsan - salle 130 - 1er étage à 14h
Pour des raisons logistiques et de distanciation, nous vous demandons de vous inscrire à l'adresse suivante : europe@landes.fr

Programmation et projets

Depuis 2015, 62 opérations ont été programmées pour un montant de crédits FSE de 4,67 millions d’euros.

Ces opérations ont permis :
​• De renforcer les accompagnements de plus de 6 000 personnes les plus éloignées de l’emploi,
​• De favoriser la mobilité des personnes éloignées de l’emploi en soutenant la plate-forme Mobilité et Insertions qui vise à renforcer les possibilité de mobilité des habitants du Sud des Landes pour aller travailler chercher un emploi ou suivre une formation ou le microcrédit pour la mobilité avec l'UDAF des Landes.

► La liste des projets programmés est consultable ci-après : Projets FSE département 2015-2021.

Déposer une réclamation www.plateforme-eolys.fse.gouv.fr
plateforme réclamation FSE

Signaler une fraude éventuelle www.plateforme-elios.fse.gouv.fr
plateforme fraude FSE