Commande publique
Marchés publics
Vous êtes un fournisseur ? Consultez et répondez aux marchés publics du Département des Landes.
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D'ATTRIBUTION
► Consultez la liste des marchés passés.
Facture dématerialisée
Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, l’ordonnance N°2014-697 du 26 juin 2014 prévoit la facturation électronique dans toutes les administrations publiques. À ce titre et depuis le 1er janvier 2017, le Département des Landes reçoit de façon électronique, les factures produites par ses fournisseurs de plus de 5 000 salariés et les personnes publiques (et également de tous autres fournisseurs désireux de s’insérer dans le processus de dématérialisation de sa facturation).
Une solution informatique gratuite et sécurisée, Chorus Pro, est mise à disposition afin de transmettre les factures sous forme dématérialisée. Cette solution remplace l’outil Chorus Factures utilisé par les fournisseurs de l’État depuis 2012 et permet de bénéficier notamment de nouveaux services comme le suivi en ligne de l’état de traitement des factures émises ou la possibilité d’adresser une question via l’espace assistance.
ACCÈS À CHORUS PRO
Pour ce faire, vos factures dématérialisées adressées au Conseil départemental des Landes devront comporter obligatoirement les informations suivantes :
1- Le
numéro de SIRET, qui identifiera le Conseil départemental des Landes en tant que destinataire de la facture
2- Le
code service (et éventuellement le numéro d’engagement)
#9658; Consultez la liste des SIRET des budgets & codes services de la collectivité en cliquant ici.
Ces données vous seront transmises à chaque commande passée par le Conseil départemental et figureront sur le bon de commande ou la lettre de commande.
► Consulter l'exemple de bon de commande.
Achats publics responsables
Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER)
La collectivité mène d’ores et déjà des actions en matière d’achats responsables et durables. Ces engagements, présentés et détaillés au sein de divers documents stratégiques, témoignent de la volonté d’une telle démarche volontaire.
En effet, le Département intègre depuis dix ans des clauses d’insertion sociale dont le déploiement est détaillé au sein du Plan territorial d’insertion dans ses marchés publics.
De même, les engagements pris dans le cadre du Plan Climat-Energie Territorial, du bilan carbone et du Rapport développement durable qui mobilisent l’ensemble des services contribuent à orienter les achats dans une logique respectueuse de l’environnement.
Le Schéma apparait donc comme une opportunité de pérenniser et développer les bonnes pratiques de la politique achat responsable de la collectivité.
La commande publique peut et doit être appréhendée comme un levier de l’action départementale.
Le SPASER concrétise la volonté de mettre en cohérence les démarches d’achats responsables.
Il s’agit ainsi de rechercher la réalisation dans des actes et des objectifs organisés autour de 3 axes :
→ une dimension sociale. La commande publique responsable, c’est la possibilité d’utiliser les marchés publics et l’activité qu’ils génèrent pour favoriser la mise en emploi des personnes les plus fragiles du territoire. En savoir +
→ une approche environnementale
→ une orientation spécifique en direction de l’Économie sociale et solidaire (ESS)
CONSULTER LE SPASER
