30-06-2017
Le Département des Landes fortement engagé dans le maintien à domicile des personnes âgées mais aussi dans le soutien à la création de places en EHPAD, va désormais intervenir pour favoriser la création de résidences autonomie sur les territoires des CCAS et CIAS.
"La résidence autonomie est un établissement médico-social visant à proposer des réponses et des solutions adaptées entre le domicile classique et l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)" a expliqué Monique Lubin lors du vote de la première décision modificative du budget 2017, vendredi 30 juin. "Ce sont des ensembles de logements associés à des services collectifs. Les Résidences autonomie sont composées d’appartements privatifs et d’espaces communs partagés par les résidents."
Le Conseil départemental prévoit la création de 500 places en résidences autonomie sur la période 2017 -2022, soit 10% du nombre de places en EHPAD.
Pour 2017 et 2018, Xavier Fortinon, président du Conseil départemental des Landes, a annoncé qu'un appel à projets de création de 200 places sera lancé.
Parmi ces 200 places, trois scénarios seront privilégiés sans être exhaustifs :
- le modèle d’une Résidence autonomie "mono site" de 16 logements
- le modèle d’une Résidence autonomie "site éclaté" de 16 logements (répartis par exemple en 4 îlots)
- le modèle d’une Résidence autonomie "mono site" de 60 logements.
Pour soutenir ces investissements, l’Assemblée Départementale a adopté un règlement d’intervention spécifique. En voici le détail :
- création d’une Résidence autonomie par un promoteur public : subvention de 10 000 € par logement
- subvention de 1 000 € supplémentaire par logement pour un équipement numérique relié au dispositif départemental lorsqu’il sera opérationnel
- pour soutenir l’habitat groupé, maintien de la subvention de 3 400 € dédiée au logement social dans le cadre d’un promoteur public
- subvention de 1 000 € supplémentaire par logement pour un équipement numérique relié au dispositif départemental lorsqu’il sera opérationnel.
Le Compte administratif 2016 et la Décision modificative 1 adoptés
Le Compte administratif 2016 et la première décision modificative du budget 2017 ont été adoptés à la majorité (l’opposition s’est abstenue sur le vote du CA et a voté contre la DM1 "par cohérence avec son vote au BP").
A plusieurs reprises Gabriel Bellocq, président du groupe PS a souligné la qualité de la gestion, "qui autorise la poursuite des investissements, un effort continue sur la solidarité, l’éducation et la jeunesse, avec une dette maîtrisée."
Concernant la dette, Dominique Coutière, le vice-président en charge des finances, a indiqué que le Département avait choisi de profiter des opportunités offertes en matière d’emprunts avec des taux très avantageux (le taux moyen de la dette est de 1,03%) et de conforter le résultat de l’exercice pour les investissements futurs. L’endettement reste cependant mesuré avec un encours par habitant inférieur de 18 % à la moyenne régionale et de 15 % à la moyenne nationale.
Des aides supplémentaires pour la filière avicole
Les élus départementaux ont voté de nouveaux crédits pour les acteurs de la filière avicole confrontés à la crise de l’influenza aviaire. Ces nouvelles aides portent sur le soutien à l’activité partielle (+ 250 000€) et aux analyses des animaux (+ 150 000€).
Depuis le début de l’année, le Département a voté 2,7M€ de crédits de soutien à la filière.
La SPL Translandes et la RDTL reprises par la Région
L’Assemblée départementale a voté la convention cadre, qui règle le transfert de la compétence transport à la Région.
Le principe du maintien de la gratuité des transports scolaires est réaffirmé ainsi que la préservation des outils économiques et sociaux puisque la Région reprendra la RDTL (qui deviendra RRTL Régie régionale des Transports Landais) et rachètera les parts sociales du Département dans la SPL Translandes.
Alerte sur les rythmes scolaires
En marge de l’examen de la DM1, Muriel Lagorce, Vice-présidente en charge de l’éducation, est montée au créneau suite au décret du ministre revenant sur les rythmes scolaires. Elle a parlé d’un "recul éducatif" et de "problèmes sérieux d’organisation", notamment en matière de transports scolaires confirmant qu’il n’y aurait pas de transport à la carte.
Muriel Lagorce a rappelé que le Département s’était toujours engagé dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriale et que l’étalement de la semaine en primaire sur 4 jours et demi permettait à tous les élèves d’accéder à des activités artistiques, culturelles ou sportives. Elle également rappelé que 112 projets éducatifs territoriaux avaient été signés dans les Landes. Selon elle un retour en arrière serait "une remise en cause des politiques éducatives mises en place dans les Landes" Gabriel Bellocq a abondé dans son sens parlant d’une décision "brutale et inexplicable", qui engendre "un risque grave de pagaille pour la rentrée".
Au nom de l’opposition, Lionel Camblanne a lui ajussi regretté que ce décret ait été pris à 2 mois de la rentrée sans bilan ni évaluation de la réforme conduite par le précédent gouvernement.
Vers une marque Landes
Parmi les orientations du plan marketing du Comité départemental du tourisme, figure la création d’une marque "Landes", qui viserait à mieux identifier et à renforcer l’attractivité multisectorielle du département, ainsi qu’à disposer d’une bannière commune aux acteurs landais.
Xavier Fortinon, président du Conseil départemental a annoncé que le Département, en lien avec le CDT, avait décidé de lancer une démarche concertée et d’impliquer les collectivités territoriales, consulaires et professionnels leaders au sein d’un "comité de projet de marque" territoriale.
Pour préparer le terrain, le Département va dans un premier temps réaliser une étude de notoriété, d’attractivité et d’image sur les Landes, ses territoires et ses filières économiques.
Plusieurs Hommages
En début de session Xavier Fortinon a rendu hommage à Christian Cazade, conseiller général de Mont-de-Marsan Nord de 1989 à 1992 et de 1995 à 2011, vice-président de 2008 à 2011.
Hommage aussi à Gérard Guignot, directeur de l’Agriculture au Département, récemment décédé.
Enfin, ayant appris la disparition de Simone Veil en cours de session, Monique Lubin a rendu un vibrant hommage à celle qui défendit la loi sur l’IVG qui porte son nom. "C’est une femme debout qui s’en va, une grande féministe, une grande figure de notre histoire" a rappelé la vice-présidente du Département.
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