07-06-2018
Les présidents des 13 Départements* dont Xavier Fortinon, président du Conseil départemental des Landes, engagés dans la démarche expérimentale autour du revenu de base, en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès, ont dévoilé mercredi 6 juin 2018 à Bordeaux les résultats des simulations économiques réalisées depuis 6 mois et les enseignements des 15 000 réponses au questionnaire citoyen lancé en début d’année.
Cette expérimentation de réforme du système social s’articulerait autour de 3 grands principes.
Le premier est qu’en fusionnant le RSA et la prime d’activité, voire les allocations logement, il serait possible de résorber le trop grand nombre de non recours aux prestations sociales. En effet, aujourd’hui on estime à plus de 30 % le nombre de personnes éligibles au RSA qui n’en font pas la demande, notamment pour des raisons de complexité administrative. L’inconditionnalité et l’automatisation de ce revenu permettraient donc de simplifier le système et de s’assurer que tous ceux qui y ont droit en bénéficient.
En France, 16 % des 18-24 ans (étudiants, jeunes diplômés sans emploi, jeunes sans ressources familiales ou professionnelles…) vivent en dessous du seuil de pauvreté. Le second principe est donc d’ouvrir ce revenu de base aux jeunes de moins de 25 ans. Pour l’heure, la question reste posée de savoir si le dispositif serait accessible dès 18 ans (majorité légale) ou dès 21 ans (âge de l’indépendance fiscale).
Enfin, le dernier fondement de ce revenu de base serait d’inclure une dégressivité en fonction des revenus d’activité. En effet, cela permettrait de conserver dans ce dispositif une nécessaire incitation au travail.
Les 13 Départements portent ainsi un projet audacieux et réaliste sur ce sujet qui est un véritable enjeu de société. Le revenu de base pose en profondeur la question de l’adéquation de notre système social à la réalité des situations quotidiennes des concitoyens. Les Départements, chefs de file des solidarités humaines et territoriales, y jouent ici pleinement leur rôle. Le souhait est maintenant que l’expérimentation soit élargie à tous les départements de France volontaires et que l’État vote une loi permettant la réalisation de ce projet ainsi que des fonds qui doivent y être dédiés.
* Jean-Luc Gleyze, président de la Gironde, Laurent Ughetto, président de l’Ardèche, Henri Nayrou, président de l’Ariège, André Viola, président de l’Aude, Germinal Peiro, président de la Dordogne, Philippe Martin, président du Gers, Georges Méric, président de la Haute-Garonne, Jean-Luc Chenut, président d’Ille-et-Vilaine, Xavier Fortinon, président des Landes, Pierre Camani, président du Lot-et-Garonne, Mathieu Klein, président de Meurthe-et-Moselle, Alain Lassus, président de la Nièvre, et Stéphane Troussel, président de Seine-Saint-Denis.
