28-01-2020
Malgré des contraintes financières et réglementaires accrues, les orientations budgétaires 2020 du Département, dévoilées le 24 janvier, maintiennent un fort niveau d’investissement.
À l’heure d’établir le budget 2020, comment ignorer le contexte économique, les 15 mois de conflits sociaux, la précarité et la colère croissantes des plus défavorisés ? « Face à cette crise profonde qui remet en cause la notion même de progrès, les collectivités, et singulièrement les Départements, sont en première ligne », rappelle en préambule Xavier Fortinon, président du Conseil départemental. « Retraités pauvres, salariés précaires, bénéficiaires du RSA, personnes âgées dépendantes, familles monoparentales, jeunes en insertion, mineurs isolés : en tant que chef de file des solidarités humaines, nous devons faire face à des besoins sociaux croissants. »
Un budget bâti par vent contraire
Et pourtant, pour répondre à ces besoins, la collectivité départementale se heurte à un double impératif.
Démographique d’abord : la population landaise croît à un rythme double de la moyenne nationale. 2400 habitants, soit la population de Castets, sont attendus en 2020.
Contrainte budgétaire ensuite : depuis 2018, « le contrat de Cahors » limite le taux d’évolution des dépenses de fonctionnement du Département à 1,05 % par an (contre 1,2 % à l’échelon national). La collectivité devra payer un euro de pénalité pour chaque euro dépensé au-delà du seuil fixé. À l’opposition qui souligne que signer ces contrats aurait, selon ses calculs, permis d’économiser des pénalités, Xavier Fortinon pointe l’arbitraire de cette « taxe Macron » : « Si vous signez, vous êtes nos copains, votre pénalité est de 75 %. Si vous ne signez pas, vous n’êtes pas nos copains, votre pénalité est de 100 %. On mesure la force du coup de bâton ! ». Et le président de confirmer que le Département n’a pas signé et a déposé un recours contre cette contractualisation.
Malgré ces freins, il s’évertue à prendre le contre-pied d’un Gouvernement qui continue à supprimer les emplois dans la fonction publique.
« En matière de services publics, on ne fait pas mieux avec moins ! Réduire les moyens du service public, c’est priver le public de services. Ce n’est pas le choix du Département. Cela ne l’a jamais été, et malgré les contraintes fortes auxquelles nous sommes soumis, le budget 2020 ne sera pas un budget de renoncement. Bien au contraire. » Xavier Fortinon, président du Conseil départemental des Landes
115 M€ d’investissements
Les orientations budgétaires 2020 s’élèvent à 500 M€, en augmentation de 1,5 % par rapport à 2019. Elles se scindent entre dépenses d’investissement (115 M€) et de fonctionnement (385 M€).
L’exécutif landais maintient le même niveau d’investissements qu’en 2019. Comme chaque année, les travaux de voirie constituent un poste important, enregistrant même une progression significative de près de 33 % par rapport à 2019. 27,2 M€ sont dédiés à la maintenance du réseau et à des infrastructures telles que le contournement du port de Tarnos ou l’aménagement du giratoire de Coumassotte à l’entrée ouest de Mont-de-Marsan.
Un gros effort (19,5 M€) porte sur les collèges entre grands travaux – achèvement du chantier d’Angresse pour une ouverture en septembre – et poursuite de l’équipement numérique des élèves et des établissements. « L’investissement par élève dans les Landes représente le double de la moyenne nationale », précise Dominique Coutière, président de la Commission des finances.
Les projets signatures du Département continuent en 2020 : le Village Landais Alzheimer ouvrira ses portes au printemps à Dax et nul doute que cette démarche ultra-novatrice sera scrutée bien au-delà des limites de notre territoire ; 6 M€ seront injectés dans le déploiement de la fibre sur tout le territoire ; et la revitalisation des centres-bourgs s’accélère avec une enveloppe spécifique d’1 M€.
De nouveaux investissements clés concerneront un appel à projets Tiers-Lieu XL, destiné à favoriser l’inclusion numérique, et des études pour la création d’un nouvel habitat inclusif pour les jeunes autistes de 15 à 25 ans. Ou comment concilier économie et solidarité au plus près des besoins du territoire, encore et toujours.
La deuxième saison du Budget Participatif Citoyen sera dotée de 1,5 M€.
385 M€ de dépenses de fonctionnement
Cette présence sur le front de la lutte contre toutes les précarités peut se résumer en un chiffre : 64,7 %, comme la part des crédits alloués au secteur de la Solidarité dans le budget de fonctionnement du Département.
Trois grands plans sont déclinés dans ce volet social : « Bien vieillir dans les Landes » renforce les moyens d’accompagnement des personnes âgées tant à domicile qu’en établissement, avec notamment la création de 200 emplois supplémentaires dans les EHPAD d’ici 5 ans. Le plan « Pauvreté » s’appuiera sur 7 axes d’action, parmi lesquels la levée des freins à la mobilité et la mobilisation contre les impayés de pension alimentaire. De son côté, le plan pour la promotion de l’égalité femmes – hommes dégage 5 priorités, en premier lieu la lutte contre les violences sexistes.
Un projet alimentaire départemental sera mis en œuvre, regroupant toutes les actions déjà entreprises par la collectivité pour une restauration collective de qualité et de proximité, le développement des circuits courts, la lutte contre le gaspillage et l’éducation alimentaire des écoliers landais.
Dispositif unique en Nouvelle-Aquitaine, la gratuité des transports scolaires sera maintenue.
Point important aux yeux de Xavier Fortinon, ce budget a été construit « sans augmenter la fiscalité et en diminuant le recours à l’emprunt ».
Le vote du budget se déroulera les 20 et 21 février.
Un rapport « particulièrement bienveillant »
La Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a rendu son rapport de contrôle des comptes et de la gestion du Département. Elle a émis 15 recommandations « qui sont en cours de mise en œuvre » assure Xavier Fortinon qui se félicite d’un rapport « particulièrement bienveillant ».
Un point d’interrogation porte sur les syndicats mixtes, type Atlantisud. Depuis la loi NOTRe de 2015 qui redéfinit les compétences des collectivités territoriales, les interventions économiques sont du ressort de la Région. Or, celle-ci ne souhaite pas s’investir dans ces regroupements de collectivités territoriales qui ont été vecteurs d’emplois. Si le Département s’en désengageait, il y aurait un risque majeur que les communautés de communes se retrouvent asphyxiées financièrement. Selon Xavier Fortinon, « le rapporteur est celui qui en parle le mieux : nous avons apporté une réponse pragmatique à la loi NOTRe. Les syndicats mixtes sont liés à leurs opérateurs par une concession. Quand celle-ci s’éteindra, ils s’arrêteront de même. Mais le développement économique aura été activé. »
Le président du Conseil départemental se réjouit surtout que la Chambre des comptes salue les efforts de gestion réalisés. Ainsi, la dette par habitant dans les Landes est bien plus faible que les moyennes nationale ou régionale, malgré des niveaux d’intervention supérieurs. L’occasion de rendre un hommage à son prédécesseur : « Je peux remercier l’exécutif précédent pour avoir tenu la collectivité comme il l’a tenue. Ce rapport, c’est un hommage supplémentaire à Henri Emmanuelli. »
