Protection de l'enfance : un engagement fort du Département

Protection de l'enfance : un engagement fort du Département

04-12-2019

Protection de l'enfance : un engagement fort du Département

Les journées de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance des 21 et 22 novembre ont notamment mis l’accent sur la politique de suivi des sortants de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Un format différent pour davantage d’échanges : l’Observatoire 2019 a innové avec un format sur deux jours incluant une conférence-débat et deux ateliers transdisciplinaires. Les divers acteurs de la protection de l’enfance ont ainsi pu confronter leurs expériences et leurs points de vue notamment sur la politique de suivi des sortants de l’Aide sociale à l’enfance. La séance plénière de l’Observatoire s’est avérée plus interactive et en prise directe avec l’actualité.

12 % du budget départemental

Gloria Dorval, conseillère départementale en charge de l’enfance et de l’égalité femmes –  hommes, a rappelé qu’en 2019 le Conseil départemental consacre 51 M€, soit 12 % de son budget, pour l’accueil et le suivi de 1 500 enfants et jeunes. 

Cet investissement se traduit, entre autres, par un programme soutenu de construction ou de rénovation des établissements d’accueil : pour 2019, la MECSSI (voir glossaire) de Mont-de-Marsan, la MECS de Saint-Paul-lès-Dax  gérée par l’ASAEL, et le Foyer de l’Enfance de Mont-de-Marsan. 

Par ailleurs, 18 nouvelles places pour les MNA ont été créées à Mont-de-Marsan sur l’ancien site du Centre familial de Mont-de-Marsan et 35 autres sont prévues en 2020 suite à un appel à projet du Département. "Notre objectif est de mettre à disposition des logements qui soient répartis sur tout le département en coopération avec tous les acteurs associatifs, en prenant en compte bien sûr les bassins d’emploi et de formation." rappelle Gloria Dorval.

En 2020, les projets immobiliers portent sur la construction de nouveaux bâtiments pour l’accueil de jour de l’Escale à Castandet et sur le lancement de l’étude préalable à la rénovation du Foyer Familial d’Hagetmau. 

Glossaire

AEMO : Action Éducative en Milieu Ouvert. À la demande de l’autorité administrative ou judiciaire, un éducateur intervient dans les familles en difficulté. Une mesure d’AEMO est limitée dans le temps, de 6 mois à 2 ans.
ASAEL : Association de Sauvegarde at d’Action Éducative des Landes. Elle assure le suivi de l’AEMO dans le département et gère également certaines MECS.
MECS : Maison d’Enfants à Caractère Social
MECSSI : Maison d’Enfants à Caractère Social Soins Intégrés
MNA : Mineurs Non Accompagnés. Ce sont des jeunes d’origine étrangère, âgés moins de 18 ans et  sans accompagnement, ni de leur père, ni de leur mère, ni d'aucun adulte mandaté pour les représenter.
 

Un volume d’activité en hausse constante

Le nombre d’enfants accueillis au service de protection de l’enfance s’est accru de 22 %.entre 2012 et 2018. Dans l’éventail des dispositifs, les placements par le Juge des enfants demeurent majoritaires, en augmentation de 33 % en six ans. "Je pense que c’est une évolution sociétale, analyse Gloria Dorval, il y a de plus en plus d’enfants confrontés à des situations difficiles au niveau familial (précarité, détresse des parents par rapport à l’éducation de leurs enfants). L’augmentation des mesures d’AEMO correspond à ce besoin de plus d’accompagnements à domicile." À compter du 1er janvier 2020, est d’ailleurs mise en place l’AEMO renforcée, une nouvelle prestation qui sera exercée par l’ASAEL.

Le pôle de la protection de l’enfance doit également faire face à un accroissement sensible des Informations Préoccupantes (IP) qui lui sont transmises : + 47 % entre 2012 et 2018. Notons néanmoins une légère inflexion entrevue en 2019 : 885 IP au 1er novembre contre 957 à la même époque en 2018. La part des signalements à la justice dans le total des IP reste stable, aux alentours de 40 %. 

Pour faire face à ce flux, le Département a créé en 2019 un poste de responsable dévolu au traitement des IP. En projet : la généralisation des équipes IP sur les circonscriptions de Dax et Saint-Vincent-de-Tyrosse. 

Les contrats jeunes majeurs, une particularité landaise

Un atelier de l’Observatoire était consacré au suivi des sortants de l’Aide Sociale à l’Enfance. L’occasion d’aborder un axe fort de la politique départementale : tous les jeunes sont reçus dans leur dix-septième année, en vue d’un Contrat jeune majeur. Ce dispositif est prévu de longue date dans les textes mais les Landes le proposent de manière systématique. 

Par le biais de ce Contrat, les jeunes s’engagent à poursuivre leur formation (apprentissage ou études) moyennant l’aide du Conseil Départemental jusqu’à leurs 21 ans. Environ 70 % des jeunes concernés acceptent ce dispositif. Pour les MNA, le taux passe à 98 %.

Une évolution des mentalités

Les débats des Journées de l’Observatoire laissent entrevoir un questionnement de plus en plus important sur la place des parents dans les parcours d’enfants. Maintenir coûte que coûte le lien familial n’est-il pas contre-productif ? Ne faudrait-il pas recourir plus souvent à l’adoption lorsque les parents biologiques ne montrent aucun intérêt pour leur enfant ? C’est également le sens des travaux de la Commission des statuts, sujet du deuxième atelier. Une réflexion que Gloria Dorval résume ainsi : "Le bien de l’enfant doit être ce qui prédomine, et non le lien parental à tout prix, à fortiori lorsqu’il est plus que minime."

Renseignements
Département des Landes
Direction de la Solidarité
Pôle Aide Sociale à l'Enfance - ASE
Contact | Tél. : 05 58 05 40 76

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