24-06-2020
Le Département des Landes vous permet désormais d’occuper un emploi saisonnier tout en conservant votre allocation RSA.
Dans le cadre de sa politique d’insertion des bénéficiaires du RSA, le Département des Landes souhaite conjuguer solidarité, accompagnement des publics en difficultés, aide à la reprise d’activité et soutien aux secteurs économiques en tension et/ou porteurs des richesses de notre terroir landais.
À compter d’avril 2020, il devient possible de cumuler une reprise d’emploi saisonnier avec le maintien de l’allocation RSA.
RSA et emploi saisonnier, qui est concerné ?
Le bénéficiaire doit être dans le dispositif RSA et résider dans le département des Landes, être allocataire auprès de la CAF ou de la MSA Sud-Aquitaine et percevoir une allocation RSA (attestation de paiement avec numéro d’allocataire).
Il doit justifier d’un contrat de travail saisonnier dans l’un des secteurs suivants : agricole, agroalimentaire, touristique ou d’un contrat de remplacement dans le secteur public ou associatif du grand âge ou du maintien à domicile.
Durée autorisée
300 heures de travail maximum sur une année civile (1er janvier au 31 décembre).
Plusieurs contrats et plusieurs employeurs sont possibles.
La durée du contrat saisonnier doit être inférieure ou égale à 300 heures par année civile, qu’il s’agisse d’un premier contrat ou du cumul de contrats successifs.
Dans le cadre d’un remplacement dans le secteur du grand âge (par exemple pour un congé maternité), si le contrat de remplacement excède 300 heures, seules les 300 premières heures donneront lieu à annulation des ressources pour le calcul de
l’allocation RSA.
Comment en bénéficier ?
Faire une demande au Conseil départemental en joignant la copie du contrat de travail stipulant le type d’emploi, les coordonnées de l’employeur, la durée et la rémunération ainsi que les feuilles de paye.
Les dates doivent être postérieures au 31 mars 2020 pour être prises en compte.
► ENVOYER LA DEMANDE
• par courrier à :
Conseil départemental des Landes,
Direction de la Solidarité, Pôle social, Service RSA
23 rue Victor Hugo - 40025 Mont-de-Marsan Cedex
• par email à :
rsa@landes.fr
Vous avez des questions ?
Vous pouvez contacter le Conseil départemental des Landes
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05 58 05 40 40 (poste 84 93) |
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rsa@landes.fr |
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Conseil départemental des Landes
Direction de la Solidarité, Pôle social, Service RSA
23 rue Victor Hugo - 40025 Mont-de-Marsan Cedex |
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