Actes du Département

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Liste des délibérations de la Commission permanente du 12 décembre 2025

Thème : Commission Permanente

Date de publication : 18/12/2025

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Délibération D-3/2 de la Commission permanente du 12 décembre 2025

Thème : Commission Permanente

Date de publication : 16/12/2025

Gestion domaniale - Désaffectation matérielle et déclassement juridique - Ancien centre de secours sur la commune de Pissos

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Délibérations M-4 de la Commission permanente du 12 décembre 2025

Thème : Commission Permanente

Date de publication : 15/12/2025

DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR LA SATEL POUR LA CONCESSION DU PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES ATLANTISUD A SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

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Liste des délibérations de la Commission permanente du 21 novembre 2025

Thème : Commission Permanente

Date de publication : 03/12/2025

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Liste des délibérations de la Commission permanente du 17 octobre 2025

Thème : Commission Permanente

Date de publication : 27/10/2025

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Liste des délibérations de la Commission permanente du 26 septembre 2025

Thème : Commission Permanente

Date de publication : 08/10/2025

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Délibération M-4/7 de la Commission permanente du 26 septembre 2025

Thème : Commission Permanente

Date de publication : 29/09/2025

Demande de garantie d'emprunt de la Communauté de communes Cœur Haute Lande

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Annexe IX complète à la délibération J-1/1 de la Commission permanente du 11 juillet 2025

Thème : Commission Permanente

Date de publication : 08/08/2025

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Liste des délibérations de la Commission permanente du 11 juillet 2025

Thème : Commission Permanente

Date de publication : 16/07/2025

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Délibération B-2/1 de la Commission permanente du 27 juin 2025

Thème : Commission Permanente

Date de publication : 15/07/2025

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