Actes du Département

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SM LANDES D'ARMAGNAC - Délibération n°4 du 4 Mars 2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 25/03/2024

Approbation du compte administraitf du budget annexe "Extension du Lotissement Lamarraque " de l'exercice 2023

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SM LANDES D'ARMAGNAC - Délibération n°5 du 4 Mars 2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 25/03/2024

Détermination et affectation du résultat du budget principal de l'exercice 2023

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SM LANDES D'ARMAGNAC - Délibération n°6 du 4 Mars 2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 25/03/2024

Approbation du budget principal de l'exercice 2024

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SM LANDES D'ARMAGNAC - Délibération n°7 du 4 Mars 2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 25/03/2024

Approbation du budget annexe "Extension du lotissement Lamarraque à Gabarret" de l'exercice 2024

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SM LANDES D'ARMAGNAC - Délibération n°8 du 4 Mars 2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 25/03/2024

Participations statutaires au titre de l'exercice 2024

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SM LANDES D'ARMAGNAC - Délibération n°9 du 4 Mars 2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 25/03/2024

Communication sur les marchés conclus dans le cadre des délégations confiées au Président du Syndicat Mixte

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N° DE-SPN-2024-03

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 25/03/2024

Espaces Naturels Sensibles / Site Nature 40 Arrêté portant interdiction de circulation sur la digue nord-est et dans l'étang de la Gaube.

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N° A-15-VVAM-2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 21/03/2024

Voie Verte Adour Maritime. Arrêté portant règlementation de police de la circulation.

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N° SJ-24-09

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 21/03/2024

Délégation de signature de Monsieur Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes, à Monsieur Régis JACQUIER, Directeur "Mobilités et Infrastructures" au sein de la Direction Générale Adjointe "Transitions écologiques, énergétiques et Mobilités".

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N° SJ-24-05

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 21/03/2024

Délégation de signature de Monsieur Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes, à Monsieur Jean-Michel DUPUIS, Responsable du service Aménagement durable et Gestion domaniale.

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