Actes du Département

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 30/11/2023

Convention de délégation de service public des équipements sportifs et de loisirs de la station de Moliets-et-Maâ : approbation du compte rendu d'activités du délégataire au titre de l'exercice 2022 et des budgets prévisionnels des exercices 2023-2025

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 30/11/2023

Approbation du rapport annuel d'activités de la SPL SOGEM pour l'année 2022

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 30/11/2023

Délégation de service public des équipements sportifs et de loisirs de la station de Moliets et Maâ : remise gracieuse totale de la redevance annelle d'occupation du domaine public délégué au titre de l'exercice 2023

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 30/11/2023

Approbation de l'avenant n° 11 à la convention de délégation de service public des équipements sportifs et de loisirs de la station de Moliets et Maâ

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 30/11/2023

Cession des parcelles cadastrées Section BC n° 56 et 57 appartenant au Syndicat Mixte au profit de la commune de Moliets-et-Maa

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 30/11/2023

Déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation lancée par le Syndicat Mixte en vue de la désignation de l'attributaire de la concession de délégation de service public des équipements sportifs et de loisirs de la station de Moliets et Maâ

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 30/11/2023

Approbation de la convention d'occupation de terrains en forêt domaniale des Dunes du Sud à Moliets-et-Maâ pour la période 2024-2041 à intervenir entre le Syndicat Mixte et l'Office national des forêts

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 30/11/2023

Approbation de la décision modificative n° 1 de l'exercice 2023

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 30/11/2023

Approbation du transfert par voie de novation parfaite au profit du Syndicat Mixte des zones d'aménagements touristiques concertés de Moliets et Maâ du prêt contracté par le Syndicat Mixte pour la restructuration de la zone d'activités de Pédebert à Soorts Hossegor auprès de la Caisse régionale du Crédit agricole Aquitaine

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 30/11/2023

Communication sur les décisions prises dans le cadre des délégations confiées au Président du Syndicat mixte

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