Actes du Département

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4249 documents

DGAS-DAPH-2025-028

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 18/11/2025

Arrêté fixant le montant de la dotation et la tarification 2025 de l'EAM Villa transitoire du projet « Chacun sa vie - Chacun sa réussite » géré par l'Association Laïque de Gestion d'Établissements d'Éducation et d'insertion (ALGEEI)

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N° DGA Solidarités-SG-tarification-PJ-2024-034

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 18/11/2025

Arrêté portant fixation de la dotation 2024 du pôle parentalité géré par l'Association de Sauvegarde et d'Action Educative des Landes (ASAEL)

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N° DGA Solidarités-SG-tarification-PJ-2024-033

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 18/11/2025

Arrêté portant fixation de la dotation 2024 du dispositif MNA confiés géré par l'Association de Sauvegarde et d'Action Educative des Landes (ASAEL)

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N° DGA Solidarités-SG-tarification-PJ-2024-032

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 18/11/2025

Arrêté portant fixation de la dotation 2024 du service "L'ESTANCA" géré par l'association foyer familial d'Hagetmau

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N° DGA Solidarités-SG-tarification-PJ-2025-004

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 18/11/2025

Arrêté portant fixation du forfait journalier 2025 des lieux de vie et d'accueil "L'ESPELIDA", "YAN PETIT" gérés par l'association YAN PETIT

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N° DGA Solidarités-SG-tarification-2025-003

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 18/11/2025

Arrêté portant fixation du forfait journalier 2025 du lieu de vie et d'accueil à caractère expérimental "AIRIAL A PATOU" à Azur

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N° DGA Solidarités-SG-tarification-2025-002

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 18/11/2025

Arrêté portant fixation du forfait journalier 2025 du lieu de vie et d'accueil "Donne moi la main" (Association gestionnaire LE GRAPAA)

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N° DGA Solidarités-SG-tarification-PJ-2025-001

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 18/11/2025

Arrêté portant fixation de la dotation 2025 du service "L'ESTANCA" géré par l'association foyer familial d'Hagetmau

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A-30-WMA-2025

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 18/11/2025

Arrêté portant réglementation de police de la circulation - Voie Verte du Marsan et de l'Armagnac.

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Rencontre internationale du Village Landais Alzheimer : des résultats encourageants, un avenir consolidé et ambitieux

Thème : Presse

Date de publication : 17/11/2025

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