Actes du Département

Actes du Département

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N° DGAS-DAPA-ETS-2025-120

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 22/04/2025

Arrêté portant fixation des tarifs dépendance de l'USLD PGPS Morcenx CHI - MONT DE MARSAN et Pays des Sources

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N° DGAS-DAPA-ETS-2025-119

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 22/04/2025

Arrêté portant fixation des tarifs dépendance de l'USLD Institut Hélio Marin à LABENNE

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N° DGAS-DAPA-ETS-2025-118

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 22/04/2025

Arrêté portant fixation des tarifs dépendance de l'USLD du Centre Hospitalier de SAINT SEVER

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N° DGAS-DAPA-ETS-2025-116

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 22/04/2025

Arrêté portant fixation des tarifs dépendance et du forfait global relatif à la dépendance pour l'exercice 2025 de l'EHPAD Jeanne Mauléon à MONT DE MARSAN

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N° DGAS-DAPA-ETS-2025-117

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 22/04/2025

Arrêté portant fixation des tarifs dépendance et du forfait global relatif à la dépendance pour l'exercice 2025 de l'EHPAD Lucienne Montot Ponsolle à TARNOS

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N° DGAS-DAPA-ETS-2025-113

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 22/04/2025

Arrêté portant fixation des tarifs dépendance et du forfait global relatif à la dépendance pour l'exercice 2025 de l'EHPAD Eugénie Desjobert à CAPBRETON

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N° DGAS-DAPA-ETS-2025-114

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 22/04/2025

Arrêté portant fixation des tarifs dépendance et du forfait global relatif à la dépendance pour l'exercice 2025 de l'EHPAD de la Grande Lande à PISSOS

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N° DGAS-DAPA-ETS-2025-115

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 22/04/2025

Arrêté portant fixation des tarifs dépendance et du forfait global relatif à la dépendance pour l'exercice 2025 de l'EHPAD Gaston Larrieu et Alex Izal du CCAS de Dax

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N° A-13-VVAM-2025

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 18/04/2025

Arrêté portant règlementation de police de la circulation - Voie Verte Adour Maritime

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N° DGA Solidarités-SG-tarification-PJ-2024-014

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 18/04/2025

Arrêté portant fixation du forfait journalier 2024 des lieux de vie et d'accueil "l'Espelida", "Yan Petit" gérés par l'association Yan Petit.

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