Appel à candidatures| Attribution d\'une dotation complémentaire aux services autonomie domicile (SAD) pour le financement d'actions améliorant la qualité du service rendu à l'usager

Appel à projets pour la création de 45 places d’accueil à destination de mineurs non-accompagnés confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance

Date limite de dépôt des dossiers : 29 janvier 2025

Le Schéma Landais de Protection de l’Enfance 2024-2028 prévoit au sein de son objectif 6 de « renforcer et coordonner l’offre d’accueil sur le territoire » et de son objectif 9 d’« améliorer les modalités d’accueil et d’accompagnement des Mineurs Non-Accompagnés (MNA) ».

Dans ce cadre, le Conseil Départemental des Landes engage une démarche d’appel à projets pour la création de 45 places d’accueil à destination de MNA confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance et orientés par le Département des Landes. Cette capacité d’accueil est répartie en 2 lots :

Lot 1 : 30 places en internat collectif et semi-autonomie, avec présence 24h/24 et 7j/7, à destination de filles et garçons âgés de 13 à 18 ans,

Lot 2 : 15 places en appartement diffus en autonomie, à destination de filles et garçons âgés de 16 à 21 ans.

La zone d’implantation retenue est le ressort territorial des circonscriptions d’action sociale de Saint-Vincent-de-Tyrosse, Hagetmau, Tartas et Parentis-en-Born du Département des Landes.

Le candidat devra produire un calendrier prévisionnel de déploiement faisant apparaître qu’il est à même d’ouvrir la capacité d’accueil au maximum dans un délai de :

4 mois après la délivrance des autorisations pour les places en appartement diffus ;

6 mois après la délivrance des autorisations pour les places en internat collectif et semi-autonomie.

Vous trouverez ici l’avis d’appel à projets et le cahier des charges afférent.

Vous trouverez ici la carte des Maisons landaises de la Solidarité des Landes.

Pour envoyer votre dossier : ase@landes.fr

Appel à candidatures| Attribution d\'une dotation complémentaire aux services autonomie domicile (SAD) pour le financement d'actions améliorant la qualité du service rendu à l'usager

Le présent appel à candidatures vise à sélectionner de nouveaux  SAD pouvant bénéficier de la dotation complémentaire pour le financement d’actions répondant aux objectifs prioritaires du département.

Est éligible à la dotation complémentaire, tout service Autonomie à domicile au titre de son activité d’aide relevant des 6° et/ou 7° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Tout service autorisé sur le territoire des Landes peut donc candidater au présent appel à candidatures.

Le statut juridique, l’habilitation à l’aide sociale ou un volume minimal d’heures prestées au titre de l’APA et de la PCH ne constituent pas des critères d’éligibilité.

Informations pratiques

La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 30/06/2025.

Les dossiers de candidatures sont à télécharger ci-dessous et à adresser complets.
 

Pour tout renseignement relatif à l’appel à projets, vous pouvez contacter :

Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter : delphine.ruffat@landes.fr, fatima.laronde@landes.fr

Documents à télécharger

Appel à candidatures
Critères de sélection