Arrêtés

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N° SJ-24-04

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 21/03/2024

Délégation de signature de Monsieur Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes, à Monsieur Jean-Charles DULAU, Responsable du Pôle Bâtiments Durables.

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N° SJ-24-03

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 21/03/2024

Délégation de signature de Monsieur Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes, à Monsieur Jean-François MOZAS, Directeur de l'Environnement.

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N° SJ-24-02

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 21/03/2024

Délégation de signature de Monsieur Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes, à Madame Lucie TAVERNE, Directrice des Transitions écologiques, énergétiques et Mobilités.

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N° SA-DES21/28-144

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 20/03/2024

Délégation de Monsieur Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes, à Madame Sylvie BERGEROO, Conseillère départementale, à l'effet de signer la Convention Territoriale Globale (CTG) de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud.

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N° DGAS-PHA-2024-010

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 20/03/2024

Arrêté fixant le montant de la dotation et la tarification 2024 des foyers de LIT ET MIXE gérés par l'Association Laïque de Gestion d'Etablissements d'Education et d'Insertion (ALGEEI).

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SM MOLIETS- Décision portant attribution d'un marché de travaux

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 19/03/2024

d'espaces verts

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SM ORTHE- Décision relative à la cession d'un terrain

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 19/03/2024

au profit de la SCI Mon Lit Cabane Hastingues dans le cadre de la commercialisation du parc d'activités Sud Landes

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N° SA-MANDATSPE-21-28-17

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 19/03/2024

Mandat spécial accordé à M. Paul CARRERE, Vice-président du Conseil départemental.

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Rapport Social Unique 2023

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 14/03/2024

Données 2022

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SM MOLIETS- Décision portant attribution d'un marché de fournitures

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 14/03/2024

d'un Caddymaster au golf de Moliets

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