Arrêtés

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4249 documents

N° DGAS-PPA-SAD-2024-47

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 07/01/2025

Arrêté fixant le montant annuel de la dotation globale APA à domicile attribuée au CIAS TERRES DE CHALOSSE.

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N° DGAS-PPA-SAD-2024-46

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 07/01/2025

Arrêté fixant le montant annuel de la dotation globale APA à domicile attribuée à l'Association SERVICES CHALOSSE TURSAN.

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N° DGAS-PPA-SAD-2024-45

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 07/01/2025

Arrêté fixant le montant annuel de la dotation globale APA à domicile attribuée au CIAS du MARSAN.

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N° DGAS-PPA-SAD-2024-44

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 07/01/2025

Arrêté fixant le montant annuel de la dotation globale APA à domicile attribuée au CIAS du PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS.

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N° DGAS-PPA-SAD-2024-43

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 07/01/2025

Arrêté fixant le montant annuel de la dotation globale APA à domicile attribuée au CIAS du PAYS TARUSATE.

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N° DGAS-PPA-SAD-2024-42

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 07/01/2025

Arrêté fixant le montant annuel de la dotation globale APA à domicile attribuée au CIAS du PAYS MORCENAIS.

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BEGES du Département des Landes 2023 - Synthèse des décideurs

Thème : Aménager

Date de publication : 07/01/2025

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N° DGAS-PPA-SAD-2024-41

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 07/01/2025

Arrêté fixant le montant annuel de la dotation globale APA à domicile attribuée au CIAS du PAYS GRENADOIS.

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BEGES du Département des Landes 2023 - Rapport final 2024

Thème : Aménager

Date de publication : 07/01/2025

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N° DGAS-PPA-SAD-2024-40

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 07/01/2025

Arrêté fixant le montant annuel de la dotation globale APA à domicile attribuée au CIAS du PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS.

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