Détail de l'aide

Détail de l'aide

Hôtellerie

NATURE

Une aide pourra être accordée pour la création, l’extension ou la modernisation d’hôtels.

Pour tous les projets, il sera établi au moment du dépôt du projet, une note sur l'économie du projet concernant la stratégie touristique engagée (positionnement et commercialisation).

 

Dispositions générales

Ce soutien du Départemant s’inscrit dans le cadre des orientations stratégiques et du programme opérationnel validés lors du Budget primitif 2010 se déclinant à travers une approche par filières prioritaires de développement ((les Séjours littoraux ; Le Thermalisme / tourisme de santé / bien-être -remise en forme ; Bien-vivre / Découverte du patrimoine, de la culture, du terroir et Tourisme de nature ) ainsi que par des filières plus spécifiques (golf, surf, tourisme d’affaires et évènementiel).

Cette aide est conditionnée à la présentation des documents justifiant de la réalisation des diagnostics sécurité, accessibilité et classement et à la présentation d'un plan d'entreprise sur 3 ans à 5 ans mettant en avant ces différents critères ainsi que les critères économiques. Par ailleurs, les projets bénéficiant de ce soutien devront tenir compte, dans leur approche promotionnelle et de communication de la "place de marché départementale" organisée par le Comité Départemental du Tourisme dans le cadre de son plan marketing.

 

BENEFICAIRE

Maîtrise d’ouvrage : publique ou privée

DOSSIER

 Nature des travaux subventionnables : gros œuvre intérieur et extérieur; confort (chauffage, sanitaires, décoration intérieure, WIFI, mobilier); équipements de travail; équipements d’accueil et de loisirs ; aménagements des abords de l’établissement (aménagement paysager, signalisation). Sont notamment exclues les dépenses d’entretien courant.

Création/ Modernisation/Extension :

. 2 étoiles nouvelles normes pour toutes les opérations (Classement minimum après travaux)

 
Télécharger le dossier de demande de subvention (fichier Acrobat,*.pdf)

MODALITES

 Conditions générales d’éligibilité :

Seront prioritairement retenus les projets susceptibles de répondre aux conditions suivantes :

  • opportunité de l’opération et intégration de celle-ci dans le cadre d’un projet global et structurant à une échelle territoriale remarquable :mise en évidence de l’intérêt par rapport à la filière touristique ou au territoire concerné (étude de faisabilité, etc),
  • porté à connaissance de la Direction du Tourisme du Départemant de l’avant-projet ou intentions de projet,
  • professionnalisation de la gestion : profil du gestionnaire, bilan de compétences, plan d’action commerciale, suivi des clientèles,
  • impact de l’opération en matière d’emplois,
  • impact sur l’augmentation de la durée de l’activité en matière de saisonnalité,
  • équilibre économique de l’opération,
  • qualité architecturale : intégration dans le paysage.

Le bénéficiaire de l’aide départementale s’engage à fournir annuellement pendant 5 ans des renseignements statistiques et financiers sur son activité à l’Observatoire départemental du tourisme géré par le Comité Départemental du Tourisme, à la demande de ce dernier.

Les dépenses ne doivent pas être engagées préalablement à l’accusé de réception du dossier éligible et complet de demande d’aide.

Modalités financières :

  • Dépense minimum subventionnable : 50 000 € H.T.
  • Taux maximum de subvention : 10 %
  • Montant maximum d’aide :

Création  : 50 000 €

Modernisation, extension : 30 000 €

Le montant de l’aide du Département des Landes ne pourra être supérieur au montant des apports en fonds propres du maître d’ouvrage.

Application d'un Coefficient de Solidarité Départemental pour les opérations d'investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune, un Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre ou un Groupement de Communes.

Ce coefficient qui tient compte de la richesse du territoire viendra majorer ou minorer l'aide du Département telle que présentée dans ce règlement.

Sa valeur est comprise entre 0,75 et 1,25 et sera actualisée chaque année.

Les critères retenus, les modalités de calcul, la valeur du coefficient affecté à chaque collectivité ou EPCI, ainsi que les dispositions particulières vous sont précisées à la rubrique Coefficient de Solidarité Départemental.

Le versement des subventions s’effectue de la manière suivante :

  • 30 % à l’engagement de la dépense,
  • un second acompte de 50% maximum au prorata des travaux réalisés dans la limite de 80% du montant de la subvention attribuée,
  • le solde à l’achèvement de l’opération.

DELAIS

 

 Délai minimum entre deux interventions sur un même établissement : 5 ans.

 

 Délais de réalisation :

- engagement des travaux : 1 an à compter de la date de décision du Département des Landes.

- achèvement des travaux : 2 ans à compter de la date de décision du Département des Landes.

Dans le cas de travaux par tranche, le délai d’achèvement des travaux peut être reconduit sur 3 ans à compter de la date de décision du Département des Landes.

CONTACT

 

Le dossier de demande d’aide départementale est adressé à

Monsieur le Président du Conseil Départemental des Landes

Direction du Tourisme

23 rue Victor Hugo

40025 MONT DE MARSAN CEDEX

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Direction du Tourisme au 05.58.05.41.53

Adresse mail : tourisme@cg40.fr



Mis à jour le : 31/03/2015