Détail de l'aide

Détail de l'aide

Aide à la construction, la restructuration, la réhabilitation des bâtiments scolaires du premier degré

NATURE

Le Département peut accorder une subvention pour des travaux de construction, restructuration tendant à une adaptation aux normes pédagogiques ou de simple réhabilitation des bâtiments scolaires du premier degré (salles de classe, restaurant scolaire...) à l'exclusion :

  • des simples travaux d'entretien courants,
  • des bâtiments dédiés à un usage périscolaire,
  • des salles polyvalentes,
  • des équipements et mobiliers.

Ne sont pas subventionnables, dans ce cadre, les projets dont le coût est inférieur à 40 000 € HT.

BENEFICAIRE

L'aide est accordée aux communes et groupements de communes des Landes.

DOSSIER

Le dossier de demande de subvention dont le contenu est fixé à l'article 5 du règlement afférent est à envoyer à :

Monsieur le Président du Conseil départemental des Landes
Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
23 rue Victor Hugo
40025 MONT-de-MARSAN CEDEX

 

MODALITES

L'aide est octroyée par l'Assemblée délibérante.

Le montant de la dépense subventionnable est plafonnée à 750 000 € HT.  

Le montant de la subvention attribuée est obtenu par :

-  l'application d'un taux maximum de subvention de 18 % du montant de l'opération H.T.

- l'application d'un Coefficient de Solidarité Départemental pour les opérations d'investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune, un Etablissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre ou un Groupement de Communes. Ce coefficient qui tient compte de la richesse du territoire viendra majorer ou minorer l'aide du Conseil départemental telle que présentée dans ce règlement. Sa valeur est comprise entre 0,75 et 1,25 et sera actualisée chaque année. Les critères retenus, les modalités de calcul, la valeur du coefficient affecté à chaque collectivité ou EPCI, ainsi que les dispositions particulières vous sont précisées à la rubrique Coefficient de Solidarité Départemental.

Règlement

 

DELAIS

Le dossier dûment complété est à retourné avant le 30 octobre pour un examen dans le cadre du Budget Primitif de l'année suivante :

A défaut de production de la déclaration attestant l'achèvement des travaux et la conformité des travaux dans un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, un arrêté de retrait de l'octroi de l'aide sera pris après avis de la Commission Permanente.

CONTACT

Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
Tel : 05.58.05.40.40 poste 8505 ou 8537
Mèl : education@landes.fr 



Mis à jour le : 04/04/2018