Détail de l'aide
Aide à la construction, la restructuration, la réhabilitation des bâtiments scolaires du premier degré
NATURE
Le Département peut accorder une subvention pour des travaux de construction, restructuration tendant à une adaptation aux normes pédagogiques ou de simple réhabilitation des bâtiments scolaires du premier degré (salles de classe, restaurant scolaire...) à l'exclusion :
- des simples travaux d'entretien courants,
- des bâtiments dédiés à un usage périscolaire,
- des salles polyvalentes,
- des équipements et mobiliers.
Priorité est donnée aux projets motivés par les éléments suivants :
- des mesures de cartes scolaires (création de classe)
- la mise en sécurité
BENEFICAIRE
L'aide est accordée aux communes et groupements de communes des Landes.
DOSSIER
La demande est à saisir sur la plateforme "mes services".
Le règlement départemental de soutien à l'investissement des collectivités, de leurs groupements et de leurs établissements publics est consultable sur "Mes services" (Partie I, dispositions communes), ainsi que l'annexe propre au dispositif.
Consulter la fiche du dispositif.
MODALITES
Des modalités spécifiques sont mises en oeuvre pour les dépenses liées à la sécurisation des groupes scolaires. Une subvention peut être accordée aux communes et groupements de communes pour les travaux, amenagements liés à cette sécurisation des groupes scolaires du 1er degré.
CONTACT
DGA Éducation, culture et sport / Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports
05 58 05 40 40 postes 8505 ou 8537
education@landes.fr
Mis à jour le : 07/05/2025
