Détail de l'aide

Détail de l'aide

Aide au Permis de conduire au titre d'un parcours d'engagement

NATURE

Des aides à votre mesure

Dans le cadre de la démarche « Jeunesses en avant », le Conseil Départemental des Landes s’engage à favoriser « les parcours citoyens et solidaires » à travers le dispositif des « parcours d’engagement ».


Qu’est-ce qu’un « Parcours d’engagement citoyen » ?

• Un service civique
Renseignement sur www.service-civique.gouv.fr  Portail du Service Civique

Un service volontaire européen d’au moins 6 mois

Un mandat de conseiller départemental jeune

Un mandat au sein d’une Association Temporaire d’Enfant Citoyen (ATEC) ou d’une Junior Association
Renseignements auprès des Francas des Landes pour les ATEC :
tél. : 05 58 46 33 54 ou sur  Les Francas des Landes
Renseignements auprès de la Ligue de l’enseignement des Landes pour les Juniors Associations :
tél. : 05 58 06 31 32 ou sur  La Ligue de l'Enseignement des Landes

• Un engagement équivalent reconnu comme tel par le Département représentant 40h minimum et s’inscrivant dans la durée (2 mois minimum)
Sont exclues de ces parcours :
- les missions relevant d’une formation ou d’un cursus scolaire,
- les missions relevant habituellement d’un emploi salarié
- les missions effectuées dans le cadre d’une activité salariée,
- les missions effectuées à titre personnel,

L’Aide au Permis de conduire au titre d'un parcours d'engagement concerne la formation au :

> Permis B
> Permis AAC (apprentissage anticipé de la conduite)
> Permis moto

Elle est d'un montant maximum de 450 €.

BENEFICAIRE

Le demandeur de la bourse départementale doit être âgé de 15 à 30 ans et résider dans les Landes.

DOSSIER

Le dossier de demande est composé de trois parties:

  • Une première partie permettant de déposer la demande. Elle comprend des informations relatives au demandeur, à son parcours d'engagement, aux aides perçues par ailleurs ainsi qu'une attestation d'engagement à remplir par la structure d'accueil (uniquement pour les parcours d'engagement de 40h). A l'appui d'un devis établi par l'auto-école et relatif à l'inscription aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire, ces documents servent de base à l'examen de la demande. Le dossier peut être téléchargé ICI.
  • Une convention à établir entre la structure d'accueil et le demandeur pour la réalisation, le cas échéant, des 40 heures d'engagement. Cette convention doit être établie après la validation de la demande par le Département. La convention est téléchargeable ICI.
  • La troisième partie est une attestation de fin d'engagement, uniquement pour les parcours d'engagement de 40h. Elle doit être remise avec la facture de l'auto-école et l'attestation de passage de l'examen pratique du permis de conduire pour obtenir le versement du solde. Elle est téléchargeable ICI.

NB: La convention et l'attestation de fin d'engagement ne sont pas nécessaires pour les parcours d'engagement suivants:

  • Service civique
  • Service volontaire européen
  • Conseil départemental des jeunes
  • Parcours labellisés (Jeunes sapeurs pompiers volontaires, jeunes arbitres etc...)

Les dossiers peuvent également transmis sur demande auprès de :

Conseil Départemental des Landes
Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
Tél. : 05 58 05 41 99
engagement-permis@landes.fr 
23, rue Victor Hugo
40 000 Mont-de-Marsan

MODALITES

La demande est examinée sur présentation par le demandeur :

  • d’un justificatif d’engagement fourni par la structure d’accueil ou l’autorité administrative compétente,
  • d’un devis établi par l’auto-école et relatif à l’inscription aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire concerné.

L’aide attribuée fait l’objet de deux versements :

  • 70%, après notification de l’attribution au demandeur ;
  • le solde à l’issue du parcours d’engagement et après le passage de l’épreuve pratique du permis de conduire concerné.

Le versement du solde est effectué auprès du demandeur sur présentation des pièces suivantes :

  • un justificatif d’achèvement du parcours d’engagement par la structure d’accueil ou l’autorité administrative compétente,
  • d’une facture établie par l’auto-école,
  • d’une attestation de passage de l’épreuve pratique du permis de conduire concerné.

Plafond d'aide et cumul

Dans l’hypothèse où une aide communale ou intercommunale au permis de conduire a été allouée ou que le demandeur est éligible à une telle aide sur son territoire, le plafond de cumul de cette aide et de celle que le Département attribuerait au titre du présent règlement est fixé à 700 €.

L'aide départementale n'est pas renouvelable et n'est pas cumulable avec le Fonds d'aide aux jeunes, ni avec le Fonds départemental d'aide aux familles.

DELAIS

Les dossiers sont examinés par la Commission intérieure Education, Jeunesse et Sports suivant le dépôt du dossier puis soumis à la Commission Permanente du Conseil Départemental.
Pour être présentés; les dossiers doivent complets, comprenant notamment un devis fourni par l'auto-école et les informations relatives à l'engagement citoyen.

En cas de décision favorable de la Commission Permanente, un premier acompte de 70 % est versé au demandeur.

Le versement du solde est effectué auprès du demandeur sur présentation des pièces suivantes :

  • un justificatif d’achèvement du parcours d’engagement par la structure d’accueil ou l’autorité administrative compétente,
  • d’une facture établie par l’auto-école,
  • d’une attestation de passage de l’épreuve pratique du permis de conduire concerné.

CONTACT

Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
Tél. : 05 58 05 41 99 - 05 58 05 40 40 (poste 85 06)
engagement-permis@landes.fr



Mis à jour le : 24/08/2016