Détail de l'aide
Plan Piscines et Savoir Nager
NATURE
Le Département peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux (maitrise d’ouvrage publique) de création ou de réhabilitation d’une piscine couverte, non couverte et/ou découvrable publique.
Sont subventionnables :
- Les travaux éligibles menés sur les bâtiments (hors équipements) dont les vestiaires collectifs et les bassins de pratique sportive ;
-
les rénovations significatives et permettant une amélioration pérenne du service et de l’équipement ;
-
Amélioration énergétique : solution de chauffage prenant en compte les dimensions environnementales et de réduction de la dépense énergétique.
Les soutiens aux restructurations porteront prioritairement sur des projets permettant une amélioration significative des réponses apportées aux besoins du territoire (création de ligne d’eau supplémentaire, ou augmentation des créneaux mis à disposition des collèges) ou justifiés par un risque fort de fermeture d’équipement sur un secteur « en tension ».
BENEFICAIRE
L'aide est accordée aux communes et à leurs groupements.
DOSSIER
La demande est à saisir sur la plateforme "mes services".
Le règlement départemental de soutien à l'investissement des collectivités, de leurs groupements et de leurs établissements publics est consultable sur "Mes services" (Partie I, dispositions communes), ainsi que l'annexe propre au dispositif.
Consulter l'annexe propre au dispositif.
MODALITES
Le soutien départemental sera différencié selon les caractéristiques des projets présentés.
Par dérogation à la partie I du règlement unique :
- le taux d’aide minimum est de 15 %, et le taux maximum est de 30 % dans la limite d’un montant d’aide fixé à 900 000 €,
- le plancher de dépenses éligibles est de 50 000 € HT, et le plafond est fixé à 3 000 000 € HT.
Le taux d’aide sera défini dans le cadre de l’examen des projets d’intérêts départementaux déposés sur ce
plan.
Le bénéfice du règlement est par ailleurs conditionné par un engagement à la non-facturation de l’accès du ou des collège(s) (et de toute autre modalité liée à l’EPS) à la piscine, étant rappelé l’existence d’une participation départementale aux structures-gestionnaires de piscine selon le nombre de collégiens (6èmes) accueillis.
Avant examen par le Conseil départemental, les dossiers seront étudiés par la Commission « Equipements Sportifs des collèges », émanation du Comité consultatif Education.
CONTACT
Direction Générale Adjointe Éducation, Culture, Sport / Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports
05 58 05 40 40 postes 8505 ou 8537
Mis à jour le : 07/05/2025
