Détail de l'aide

Détail de l'aide

Aide à la restauration du patrimoine culturel des communes ou de leurs groupements

NATURE

Les trois quarts des biens culturels faisant l’objet d’une mesure de protection (au sens du Code du Patrimoine) par le Ministère de la Culture et de la Communication sont des propriétés communales. Leur conservation et leur restauration incombent donc aux communes ou à leurs groupements.
Néanmoins, considérant l’intérêt culturel, voire économique, que la conservation de ces éléments patrimoniaux peut représenter pour l’ensemble du territoire, le Département des Landes soutient l’effort des communes ou groupements de communes pour la conservation de ce patrimoine, préalable indispensable à leur valorisation.
Cette aide privilégie les communes les moins peuplées, celles dont les ressources fiscales sont les plus faibles et celles dont la charge est la plus lourde compte tenu du nombre d’immeubles protégés dont elles sont propriétaires.

> Vous pouvez télécharger le règlement

CONTACT

Direction de la Culture et du Patrimoine
Conservation des Musées et du Patrimoine
Tel : 05 58 46 02 03
Mél : musees@landes.fr



Mis à jour le : 10/10/2017