Présentation budget 2010
Budget Primitif 2010
Le Budget Primitif 2010 s’élève à 432 M€ et se répartit comme suit :
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Investissement = 111 M€
-
Fonctionnement = 321 M€
Le budget 2010 est marqué par les réformes (suppression de la Taxe Professionnelle, réforme territoriale), et par les conséquences de la crise économique sur les principales recettes.
Ce contexte financier difficile va amener le département à revoir ses modalités d’interventions et ses moyens généraux de façon à maintenir le volume de ses investissements et à limiter l’évolution de la fiscalité à 3,9 %, malgré la suppression de la Taxe Professionnelle.
Les différents secteurs
La répartition du budget par secteurs est la suivante,
> Consultez le dossier de presse du budget primitif
> Consultez l'intégralité des chiffres du Budget 2010
Budget total : 432 Millions d'€uros
Comment se répartissent les dépenses et leur financement
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Dépenses |
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Recettes |
| Solidarité |
46 Euros |
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Impôts locaux
(fiscalité des particuliers) |
16 Euros |
Education
Sports et culture |
20 Euros |
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Compensations
"relais"
Taxe professionnelle |
14 Euros |
Réseaux
Infrastructures |
16 Euros |
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Dotations,
subventions et
participations au
fonctionnement
(dotations et compensations
de l'Etat, financement APA...) |
25 Euros |
Environnement
S.D.I.S. |
7 Euros |
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Fiscalité indirecte
et fiscalité transférée
(droits de mutation,
TIPP*, TSCA*...) |
21 Euros |
Agriculture
Développement
industriel et local
Tourisme |
6 Euros |
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Emprunts |
12 Euros |
| Administration générale |
5 Euros |
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Subventions et
participations à
l'investissement |
5 Euros |
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Autres |
7 Euros |
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* TIPP : Taxe intérieure sur les produits pétroliers.
* TSCA : Taxe spéciale sur les conventions d’assurances |
La répartition du budget par principaux postes
La solidarité :
C’est avec 195 M€ et 46 % du budget, le premier domaine de compétence du département.
Les actions sont structurées en quatre grands secteurs :
- L’enfance et la famille (avec la protection de l’enfance, l’accueil de la petite enfance, et la prévention sociale et médico-sociale).
- Les personnes âgées (avec l’aide à domicile, l’accueil en établissement, et l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie).
- Les personnes handicapées (avec la Maison Landaise des Personnes Handicapées, la prestation de compensation du Handicap dans le cadre du maintien à domicile, l’accueil en établissement et l’intégration dans la vie sociale).
- L’action en faveur des plus démunis (RMI/RSA, Fonds d’aide aux familles et aux jeunes, soutien au logement social, protection juridique des Majeurs).
Education et sports :
65 M€ sont consacrés à ce secteur.
Les collèges représentent un effort de près de 34 M€ dont plus de 17 M€ pour les travaux des bâtiments.
En 2010, la gratuité des transports scolaires représentera 18 M€.
7,5 M€ seront consacrés aux aides éducatives et de loisirs.
Le sport sera doté de 4,9 M€.
Infrastructures et réseaux :
Ce budget représente 61 M€.
39,8 M€ pour les infrastructures routières.
3,7 M€ pour les transports.
3,9 M€ pour l’eau et l’assainissement.
1,2 M€ pour le haut débit.
Le financement
L’année 2010 devra intégrer les premières conséquences de la suppression de la Taxe Professionnelle, ainsi que la chute des recettes liées aux droits de mutations, alors que les dotations de l’Etat sont prévues en quasi-stagnation.
La progression de la fiscalité, pour la première fois depuis 2006, devient nécessaire.
La Fiscalité directe :
La suppression de la TP a une incidence dès 2010, malgré le versement d’une « compensation relais »: la perte du « levier fiscal » sur la Taxe Professionnelle (estimée à 2,4 M€), devra être compensée par les 3 taxes particuliers (Taxe d’Habitation, Foncier Bâti et Foncier Non Bâti).
Pour la première fois depuis 2006, le taux des 3 taxes particuliers doit être augmenté de 3,9 % :
Les taux sont les suivants :
- Taxe d’Habitation (TH) : 8,06%
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 9,07%
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 24,66%
Précisons que le point de fiscalité représente 0,65 M€ de recettes.
A noter également que le montant de la fiscalité des particuliers (taxe d’habitation + taxe sur le foncier bâti) est aujourd’hui, dans les Landes, le plus faible de la Région Aquitaine (147 € par habitant pour une moyenne régionale de 170 €/hab.).
La Fiscalité indirecte :
- Les droits de mutations, principale ressource de fiscalité indirecte ont connu une nouvelle chute de 29,5 % en 2009 (sur 2 ans, la chute est de 42 % et représente 17,5 M€).
Les prévisions 2010 tiennent compte des incertitudes sur la reprise du marché immobilier.
- Du coté de la fiscalité transférée par l’Etat (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers, Taxe sur les Conventions d’assurances) pour compenser les transferts de compétence : l’évolution divergente des charges crée toujours un effet de ciseau, accentué par le faible dynamisme de ces taxes.
Les dotations de l'Etat :
L’évolution de ces dotations (DGF principalement) sera très faible. La loi de Finances 2010 a prévu une progression (0,6 %) inférieure à l’inflation.
Les emprunts :
Le montant des emprunts prévus au Budget Primitif 2010 s’élèvera à 53,6 M€.
Compte tenu des emprunts mobilisés en 2008 et 2009, l’encours de la dette pour emprunt au 1er janvier 2010 est de 200,2 €/habitant, pour une moyenne nationale au BP 2009 de 377,7 €/habitant.
