Présentation budget 2011
Le Budget Primitif 2011 s’élève à 432 M€ et se répartit comme suit :
- Investissement = 100 M€
- Fonctionnement = 332 M€
Le budget 2011 a été élaboré dans un contexte difficile découlant de la suppression de la Taxe Professionnelle et de la mise en œuvre de la réforme territoriale.
En effet, les Départements perdent, à compter de 2011, le bénéfice de la Taxe d’Habitation et subissent le gel pour trois ans (2011, 2012, 2013) des dotations de l’Etat, désormais leur principale ressource.
Le pouvoir fiscal du Département se résume désormais à la seule Taxe sur le Foncier Bâti, alors que les dépenses qui ont été transférées (en particulier en matière sociale) ne cessent de progresser.
Le manque à gagner au titre des transferts successifs s’établit à plus de 200 M€ depuis 2004 et concerne principalement les allocations de solidarité (APA, RSA, PCH) pour lesquelles le Département n’a pas de pouvoir décisionnaire.
Cette situation nécessite une évolution de la fiscalité, limitée toutefois à 1,5%. Le Budget Primitif reste malgré tout ambitieux avec un haut niveau d’investissement.
Les différents secteurs
La répartition du budget par secteurs est la suivante :
Budget total : 432 Millions d’€uros
Comment se répartissent les dépenses et leur financement :
Pour 100 euros de budget
| DEPENSES |
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RECETTES
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| Solidarité |
47 euros |
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Fiscalité des particuliers
(Taxe foncière propriétés Bâties)
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12 euros |
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| Education, Sports, Culture |
20 euros |
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Complément panier fiscal transféré
(contributions directes sans
autonomie fiscale, fiscalité
indirecte dotations)
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18 euros |
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| Réseaux infrastructures |
14 euros |
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Dotations subventions et
participations au fonctionnement
(dotations et compensations
de l’Etat, financement APA…)
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26 euros |
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| Environnement SDIS |
7 euros |
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Fiscalité indirecte et
fiscalité transférée (droits de
mutation, TIPP*, TSCA*)
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23 euros |
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Agriculture, Développement
économique et local, Tourisme |
6 euros |
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Emprunts
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13 euros |
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| Administration générale |
6 euros |
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Subventions et participations
à l’investissement
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3 euros |
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Autres
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5 euros |
* tipp : Taxe intérieure sur les produits pétroliers
* tsca : Taxe spéciale sur les conventions d’assurances
La répartition du budget par principaux postes
La solidarité :
C’est avec 203 M€ et 47 % du budget, le premier domaine de compétence du département.
Les actions sont structurées en quatre grands secteurs :
- L’enfance et la famille (avec la protection de l’enfance, l’accueil de la petite enfance, et la prévention sociale et médico-sociale).
- Les personnes âgées (avec l’aide à domicile, l’accueil en établissement, et l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie, le dispositif du téléalarme),
- Les personnes handicapées (avec la Maison Landaise des Personnes Handicapées, la prestation de compensation du Handicap dans le cadre du maintien à domicile, l’accueil en établissement et l’intégration dans la vie sociale).
- L’action en faveur des plus démunis (RSA, Fonds d’aide aux familles et aux jeunes, soutien au logement social, protection juridique des Majeurs).
En 2011, une réflexion sera engagée autour d’un nouveau schéma en faveur de l’accompagnement des personnes vulnérables.
Education et sports :
65 M€ sont consacrés en 2011 à ce secteur.
- Les collèges représentent un effort de près de 33 M€ (dont plus de 16,7 M€ pour les travaux des bâtiments).
- la gratuité des transports scolaires représentera 18 M€.
- 10,5 M€ seront consacrés aux aides éducatives et de loisirs.
- Le sport sera doté de 4,3 M€.
Infrastructures et réseaux :
Ce budget représente 54 M€.
31,6 M€ pour les infrastructures routières.
3,2 M€ pour les transports.
3,6 M€ pour l’eau et l’assainissement.
0,9 M€ pour les réseaux numériques et la téléphonie mobile
Le financement
L’année 2011 est marquée par l’intégration de la réforme fiscale, qui va priver le Département de la majeure partie de son autonomie fiscale, ainsi que par l’annonce du gel des concours financiers de l’Etat.
Compte tenu de cette situation, le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, seule taxe dont le département garde la maîtrise, sera revalorisé de 1,5% (inflation prévisionnelle LF 2011)
- La fiscalité (réforme) :
La réforme de la Fiscalité Locale va attribuer, en remplacement des 4 taxes (TH, TFB, TFNB, TP) un nouveau panier de ressources :
la majorité de ces taxes sont sans autonomie fiscale pour le Département : il s’agit essentiellement de fiscalité transférée par l’Etat sans possibilité de voter les taux (Cotisation sur le Valeur Ajoutée des Entreprises, Taxe sur les Conventions d’Assurances, nouvel Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux …), de dotations en provenance de l’Etat ou de fonds nationaux de péréquation.
La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties reste le seul impôt dont le Département garde la maîtrise.
La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, désormais seul levier fiscal de la collectivité, ne représente que 13,8% des recettes totales (hors emprunts), contre 34% en 2009, soit une perte d'autonomie fiscale de plus de 57%.
Le nouveau point de fiscalité s'établit à 0,5 M€.
La variation du taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties est, en 2011, de 1,5% soit le montant prévisionnel de l’inflation (LF 2011).
Le nouveau taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties s’élève en conséquence à 13,92%.
- Les droits de mutations sont estimés à 38,2 M€ (hors incidence de la réforme fiscale) et intègre la hausse constatée en 2010.
Il est à noter que malgré cette reprise, le montant encaissé reste, cependant très largement inférieur à celui d’avant la crise économique où le département encaissait plus de 45 M€.
- Les dotations de l’Etat (DGF, DGD) sont prévues sans augmentation par rapport à 2010, compte tenu de l’annonce par l’Etat du gel pour 3 ans des dotations aux collectivités locales.
- Les emprunts s’élèveront à 56 M€, soit un montant légèrement supérieur à 2010 (53,6 M€).
En effet, bien qu’ayant augmenté ces dernières années compte tenu des besoins accrus, l’encours au 31 décembre est encore inférieur à la moyenne nationale soit : au 31 décembre 2010 de 233 €/habitant pour une moyenne nationale au BP 2010 de 435,4 €/ habitant.
Cette situation permettra au Département, dans l’avenir, de poursuivre ses efforts sur l'investissement.
