Présentation budget 2012
Le Budget Primitif 2012 s’élève à 440 M€ et se répartit comme suit :
- Investissement = 100 M€
- Fonctionnement = 340 M€
Le budget 2012 a été élaboré dans un contexte de très forte contrainte. L’absence de compensation totale par l’Etat des charges résultant des transferts de compétences, en particulier sur les prestations sociales, le rabotage du levier fiscal après la réforme territoriale (14% des recettes contre 34% en 2009), le gel des dotations de l’Etat et les effets de la crise économique sur les budgets sociaux, pèsent de plus en plus sur les finances de la collectivité.
L’augmentation du coût du crédit et les difficultés rencontrées par l’ensemble des collectivités locales pour obtenir les financements nécessaires à leurs investissements sont également une menace très sérieuse qui pèse sur l’activité économique dans une conjoncture déjà très dégradée sachant que les collectivités assurent 75% de l’investissement public.
Face à cette situation, le Budget Primitif reste malgré tout ambitieux avec un haut niveau d’investissement. En effet, les besoins découlant de l’attractivité de notre département ne cessent de progresser et se concrétisent par de nécessaires projets d’investissements notamment en matière d’infrastructures et de collèges.
S’y ajoute l’appel à cofinancer les infrastructures lourdes d’aménagement du territoire, relevant pourtant de projets nationaux, comme la LGV entre Tours et Bordeaux.
L’évolution continue des dépenses sociales obligatoires transférées par l’Etat (+4%) contraint également le budget 2012. En conséquence, l’effort de maîtrise de gestion entamé en 2010 se poursuit et permet de ne pas augmenter la fiscalité.
Les différents secteurs
la répartition du budget par secteurs est la suivante :
Téléchargez l'intégralité des chiffres du budget 2012
- Budget principal
- Budgets annexes
Budget total : 440 Millions d’€uros
comment se répartissent les dépenses et leur financement :
Pour 100 euros de budget
La répartition du budget par principaux postes
La solidarité :
C’est avec 209 M€ et 47 % du budget, le premier domaine de compétence du département.
Les actions sont structurées en quatre grands secteurs :
- L’enfance et la famille (avec la protection de l’enfance, l’accueil de la petite enfance, et la prévention sociale et médico-sociale).
- Les personnes âgées (avec l’aide à domicile, l’accueil en établissement, et l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie, le dispositif du téléalarme),
- Les personnes handicapées (avec la Maison Landaise des Personnes Handicapées, la prestation de compensation du Handicap dans le cadre du maintien à domicile, l’accueil en établissement et l’intégration dans la vie sociale).
- L’action en faveur des plus démunis (RSA, Fonds d’aide aux familles et aux jeunes, soutien au logement social, protection juridique des Majeurs).
En 2012, le champ de la solidarité sera à nouveau concerné par des évolutions législatives et réglementaires. La réforme de la dépendance, reportée au second semestre 2012, pourrait avoir un impact important sur les politiques départementales,
Dans le domaine de la lutte contre l’exclusion, le dispositif du Revenu de Solidarité Active (RSA), aura trois ans en juin 2012, et devrait faire l’objet d’adaptations.
Dans le secteur médico-social et dans le secteur de la santé, la mise en place du Projet Régional de Santé (PRS) de l’Agence Régionale de Santé, qui a fait l’objet d’une session extraordinaire du Conseil général le 13 février 2012, impliquera également une vigilance particulière.
Education et sports :
64 M€ sont consacrés en 2012 à ce secteur.
- Les collèges représentent un effort de près de 32 M€ (dont plus de 15,4 M€ pour les travaux des bâtiments).
- la gratuité des transports scolaires représentera 18 M€.
- 10,6 M€ seront consacrés aux aides éducatives et de loisirs.
- Le sport sera doté de 4,2 M€.
Infrastructures et réseaux :
Ce budget représente 56 M€.
30,8 M€ pour les infrastructures routières.
4,0 M€ pour la LGV.
3,2 M€ pour les transports.
3,3 M€ pour l’eau et l’assainissement.
0,7 M€ pour les réseaux numériques.
Le financement
Suite à la réforme de la fiscalité locale, les Départements sont privés de la majeure partie de leur autonomie fiscale, et subisse le gel des concours financiers de l’Etat.
Compte tenu des efforts accrus de maîtrise des dépenses de gestion, le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, seule taxe dont le département garde la maîtrise, sera maintenu.
La fiscalité :
La réforme de la Fiscalité Locale a attribué, en remplacement des 4 taxes (th, tfb, tfnb, tp) un nouveau panier de ressources :
- la majorité de ces taxes sont sans autonomie fiscale pour le Département : il s’agit essentiellement de fiscalité transférée par l’Etat sans possibilité de voter les taux (Cotisation sur le Valeur Ajoutée des Entreprises, Taxe sur les Conventions d’Assurances, nouvel Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux …), de dotations en provenance de l’Etat ou de fonds nationaux de péréquation.
- la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties reste le seul impôt dont le Département garde la maîtrise, mais le point de fiscalité est ramené à 0,55 M€.
Ce levier fiscal ne représente plus désormais que 14% des recettes totales (hors emprunts) contre 34% avant la réforme des finances locales.
Pour mémoire, en 2011 le produit de la Taxe foncière/habitant représentait 136,5€ (contre 164,5 € en moyenne régionale et 168,9 € en moyenne nationale).
En 2012, le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties sera maintenu à 13,92%.
Les droits de mutations
sont estimés à 42,5 M€ (hors incidence de la réforme fiscale) intégrant le montant résiduel (part Etat) des droits de mutation (2,6 M€) transféré dans le cadre du nouveau panier de ressources issu de la réforme de la Taxe professionnelle.
Compte tenu du contexte économique, un repli des DMTO (comme en 2008) a été anticipé par rapport à l’année 2011. Celle-ci a été, par ailleurs, exceptionnelle à plus d’un titre : accélération des transactions dans la perspective de la réforme de la taxation des plus values prévue en février 2012, diminution du délai de dépôt des actes de ventes de 1 mois à compter de novembre 2011.
Les emprunts s’élèveront à 52,5 M€, soit un montant inférieur à 2011 (56 M€).
En effet, bien qu’ayant augmenté ces dernières années compte tenu des besoins accrus, l’encours au 31 décembre est encore inférieur à la moyenne nationale soit : au 31 décembre 2011 de 313 €/habitant pour une moyenne nationale au BP 2011 de 465 € / habitant.
