Le département des Landes et les sports de nature

Le département des Landes et les sports de nature

Au titre de la compétence obligatoire qui lui est confiée par le Code du Sport, le Département s'engage et travaille depuis plusieurs années pour un développement maîtrisé des sports de nature. Grâce aux outils à sa disposition, le Département entend favoriser la pratique et porposer des sites de pratiques respectant l'environnement naturel et accessibles au plus grand nombre.

Le Département possède 3 outils pour travailler au développement maîtrisé des sports de nature : la CDESI, le PDESI et la Taxe d'Amménagement. 

► La CDESI

Le Conseil Départemental des Landes s’est positionné pour la première fois dans ce domaine en 2005, date à laquelle la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) a été instituée. Placée sous l’autorité du Président du Département, la CDESI est une instance de concertation et de reflexion collective regroupant les acteurs concernés par la thématique des sports de nature dans le département. Cette commission constituée de 3 collèges est à l'origine de l'élaboration du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinériaires (PDESI). Elle est présidée par M. Henri Bedat, Conseiller Départemental délégué aux Sports et se réunit deux fois par an.

La CDESI est ainsi un outil collégial pour organiser la concertation entre les divers usagers et acteurs concernés. Les membres de la CDESI sont répartis selon 3 collèges, à savoir :
• 1er collège « sports » :
- Le Président du CDOS ;
- Les représentants des comités départementaux agrées après concertation avec le Président du CDOS (20 membres maximum) ;
- 2 représentants d’associations multisports ou affinitaires.

• 2ème collège « professionnels, associations, usagers » :
- 1 représentant de la Fédération Départementale de la Chasse ;
- 1 représentant de la Fédération Départementale de la Pêche ;
- 1 représentant de l’association Profession Sports Landes ;
- 1 représentant de la Chambre Départementale d’Agriculture ;
- 1 représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie ;
- 1 représentant de la DFCI ;
- 2 représentants des organisations syndicales et prestataires de loisirs sportifs de nature ;
- 2 représentants d’associations oeuvrant pour la protection de l’environnement ;
- 1 représentant d’établissement public gestionnaire de site naturel ;
- 1 représentant du Comité départemental du tourisme ;
- 1 représentant de l’hôtellerie de plein air.

• 3ème collège « institutionnels » :
- Le conseiller départemental délégué aux sports ;
- 2 conseillers départementaux ;
- 1 conseiller régional ;
- 3 élus désignés par l’Association des Maires ;
- 4 représentants de l’Etat.

La CDESI est ainsi un outil collégial pour organiser la concertation entre les divers usagers et acteurs concernés. Au regard des critères d’éligibilité définis, la CDESI propose l’inscription de sites au PDESI et participe à l’élaboration d’un protocole d’inscription des ESI au PDESI pour les porteurs de projets souhaitant bénéficier de l'aide départementale.

Compte rendu et présentation des CDESI :
- 4 juin 2021 (Compte rendu & Présentation
- 30 mars 2021 (Compte rendu & Présentation
- 7 septembre 2020 (Compte rendu & Présentation
- 3 mars 2020 (Compte rendu & Présentation
- 7 novembre 2019 (Compte rendu & Présentation
- 17 octobre 2018 (Compte rendu & Présentation
- 5 mars 2018 (Compte rendu & Présentation
- 9 novembre 2017 (Compte rendu & Présentation
​- 28 mars 2017 (Compte rendu & Présentation
​- 28 juin 2016 (Compte rendu & Présentation
​- 19 novembre 2015 (Compte rendu & Présentation
​- 22 mai 2015 (Compte rendu & Présentation
​- 10 juin 2014 (Compte rendu & Présentation) ​

► Le PDESI

Le PDESI est un document stratégique adopté par le Département en 2011, il a été réalisé suite à un travail de concertation animé par la CDESI. Il vise à favoriser le développement maîtrisé des sports de nature et a vocation à recenser les lieux de pratique de tous les sports de nature sur le territoire départemental.
Le PDESI est un outil opérationnel qui permet au Département, avec l’avis de la CDESI, de concevoir et de planifier des actions en faveur d’un développement durable des activités de pleine nature.

Dans les Landes, l'orientation du PDESI est « sélective ». Les Espaces Sites et Itinéraires (ESI) candidats à l'inscription au PDESI doivent justifier pour chacun d’eux d'un certain nombre de critères proposés.
Les services du Département identifient les ESI, leurs usages et en constituent un classement hiérarchisé selon les cinq critères proposés par la CDESI au Conseil départemental et dont elle a obtenu validation :
- sportifs à titre prioritaire
- fonciers
- environnementaux
- touristiques
- sociaux (accessibilité pour tous)

L’élaboration et la mise en œuvre du PDESI se réalisent dans un contexte global où d’autres documents prospectifs complémentaires existent déjà au niveau départemental ou sont en cours d’élaboration. A ce titre :
- le PDESI intègre le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) existant ainsi que le Schéma cyclable.
- le PDESI tient compte des schémas étudiés et/ou mis en œuvre par le Département, en particulier dans les domaines complémentaires à l’axe prioritaire – sportif – du PDESI : aspects fonciers, environnementaux, touristiques, sociaux (accessibilité pour tous).

Toute inscription d’ESI au PDESI permet au Département d’envisager une intervention conduisant à l’amélioration des milieux de pratique inscrits au plan. Des actions différenciées sont alors envisagées selon le niveau d’inscription de l’Espace Site et Itinéraires (ESI). On distingue trois niveaux d’inscriptions et une labellisation « station sports de nature » qui déclenchent des interventions différenciées :
- Les lieux de pratiques simplement inscrits, qui n’engagent pas de financement de la part du Département (niveau I et II). Néanmoins, toute modification du site de pratique entraînera systématiquement la consultation de la CDESI ;
- Les ESI de niveau III répondant aux critères de qualité définis (sécurité, accessibilité, enjeux sportifs et touristiques, préservation environnementale, etc.) qui pourront bénéficier d’un soutien du Département (au titre de la Taxe d'Aménagement) en matière d’aménagement et/ou de promotion.
- Les « stations sport de nature », s’inscrivant dans un projet de territoire à l’échelle d’une intercommunalité, constituées d’au moins 2 ESI, répondant aux critères de qualité définis (sécurité, enjeux sportifs et touristiques, préservation environnementale, etc.) et représentant au moins 2 filières sports de nature (terrestre, aquatique ou aérienne).
- Les ESI non-inscriptibles au plan départemental au regard d’une pratique peu identifiée, non pérenne ou pour des raisons d’ordre environnemental, réglementaire, sécuritaire. (ESI sur lesquelles un travail sera nécessaire pour une inscription future).

► Les financements via la taxe d’aménagement 

Conformément au code de l’urbanisme art L142-2 la taxe d’aménagement permet le financement de projet d’aménagement et de gestion des Espaces Sites et Itinéraires inscrits au  Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires. A ce titre, les ESI de niveau III ou à titre exceptionnel pour les projets permettant l’amélioration des ESI de niveau II, à la condition qu’ils déclenchent un reclassement au niveau supérieur, des aides départementales sont mobilisables au titre du règlement PDESI.

Les conditions générales d'intervention
Modalités d'attribution
Les aides financières se décomposent en dépenses d’études, d’aménagements, de gestion, de valorisation et d’acquisition attribuées aux sites de niveau III et/ou appartenant à une « station sports de nature » préalablement inscrits au PDESI. Néanmoins, une aide départementale pourrait être envisagée à titre exceptionnel pour les projets permettant l'amélioration des ESI de niveau II, à la condition qu'ils déclenchent son reclassement au niveau supérieur.
NB : Les taux de participation maximum affichés sont à appliquer aux montants Hors Taxe des dépenses. L’attribution d’une aide est soumise à la décision de la Commission Permanente du Département.

Les aides seront donc attribuées aux ESI de niveau III et aux ESI appartenant à une « station sports de nature » inscrits au PDESI qui prennent en considération à la fois :
- le volet sportif
- le volet environnemental
- le volet touristique
- le volet social (accessibilité pour tous)

Pour les ESI de niveau III et « station sports de nature » :
• Études
Études des faisabilités des aménagements des ESI et études d’incidence Natura 2000
> Taux de participation : 70 % maximum
> Plafond d’aide : 10 000 €

• Aménagements
- Opérations liées à la mise en accessibilité pour différents publics sur le site de pratique : les équipements permettront entre autre de gérer les flux (exemples : cheminements, passerelles, aire de stationnement, aire de pique-nique, travaux de mise en sécurité et de protection, etc.) ;
- Gestion des impacts environnementaux liés à la pratique sportive, dans la mesure où l'entretien, le suivi, les expérimentations, etc. sont assurés par conventionnement ;
- Mise en œuvre d’actions menées dans le cadre du développement durable et/ou mise en place d’équipements structurants favorisant la gestion des déchets (exemples : mise en place de poubelles, toilettes sèches, actions, etc.) ;
> Taux de participation : 60 % maximum
> Plafond d’aide : 50 000 €

• Pérennisation foncière
Si les enjeux le nécessitent, le Département pourra aider les collectivités à l’acquisition de terrains dans les conditions prévues par l’article L142-2 du Code de l’Urbanisme modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 – art 1(V) soit classés en ZPENS soit dédiés à l’aménagement et la gestion des espaces, sites et itinéraires figurant au plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature établi dans les conditions prévues au livre III du code du sport. Les terrains acquis devront être aménagés pour être ouverts aux usagers, dans l'intention de proposer un ESI support d'une ou plusieurs pratiques sportives identifiées. Seul les ESI de niveau III peuvent prétendre à ce type d’aide.
Une aide aux frais de bornage pourra également être proposée dans le cas d’échange de terrains 
> Taux de participation : 50 % maximum.
> Plafond d'aide : 10 000 €

Pour les stations sports de nature :
• Réalisation d’outils numérique : site internet, application mobile, plateforme de réservation visant à valoriser l’offre sports de nature proposée sur le territoire et faciliter l’accès à l’information et la réservation en ligne.
> Taux de participation : 60 % maximum.
> Plafond d'aide : 15 000 €

 

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► Vous avez un projet "sport de nature" ?

Si vous avez un projet concernant les sports de nature et souhaitez bénéficier d’une aide logistique ou financière du Département relative au développement de votre projet. 

Vous êtes invité à consulter le Guide des aides

ou à contacter Laurène QUEURY à la Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports (contactez nous).
 

En savoir plus

La Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports 
Hôtel du Département | 40025 Mont-de-Marsan Cedex
Tél : 05 58 05 40 40 | Fax : 05 58 05 41 02 
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