Actes du Département

Actes du Département

4250 documents

N° DSD-PHA-2024-049

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/12/2024

Arrêté fixant la dotation complémentaire pour l'année 2024 au titre des revalorisations salariales issues du "SEGUR pour tous" pour le Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés gérés par l'APF France Handicap.

N° DSD-PHA-2024-048

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/12/2024

Arrêté fixant la dotation complémentaire pour l'année 2024 au titre des revalorisations salariales issues du "SEGUR pour tous" pour le Foyer Les Cigalons à LIT-ET-MIXE géré par l'ALGEEI.

N° DSD-PHA-2024-047

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/12/2024

Arrêté fixant la dotation complémentaire pour l'année 2024 au titre des revalorisations salariales issues du "SEGUR pour tous" pour le Foyer Majouraou à MONT-DE-MARSAN géré par l'Association l'AUTRE REGARD.

N° DSD-PHA-2024-046

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/12/2024

Arrêté fixant la dotation complémentaire pour l'année 2024 au titre des revalorisations salariales issues du "SEGUR pour tous" pour le Foyer Le Cottage à MOUSTEY géré par HÉCIA SUD AQUITAINE.

N° DSD-PHA-2024-045

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/12/2024

Arrêté fixant la dotation complémentaire pour l'année 2024 au titre des revalorisations salariales issues du "SEGUR pour tous" pour le Foyer de vie Château de Cauneille à CAUNEILLE géré par l'Association l'AIRIAL.

N° DSD-PHA-2024-044

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/12/2024

Arrêté fixant la dotation complémentaire pour l'année 2024 au titre des revalorisations salariales issues du "SEGUR pour tous" pour le Foyer Les Iris à PEYREHORADE géré par l'Association l'AIRIAL.

N° DSD-PHA-2024-043

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/12/2024

Arrêté fixant la dotation complémentaire pour l'année 2024 au titre des revalorisations salariales issues du "SEGUR pour tous" pour le Foyer d'hébergement de le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX gérés par l'Association d'Aide aux Handicapés Psychiques.

N° DSD-PHA-2024-042

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/12/2024

Arrêté fixant la dotation complémentaire pour l'année 2024 au titre des revalorisations salariales issues du "SEGUR pour tous" pour la Résidence Castillon à MORCENX-LA-NOUVELLE gérée par l'Association CAMINANTE.

N° DSD-PHA-2024-041

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/12/2024

Arrêté fixant la dotation complémentaire pour l'année 2024 au titre des revalorisations salariales issues du "SEGUR pour tous" pour le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale à MONT-DE-MARSAN géré par l'ADAPEI 40.

Télécharger le document (555 Ko) - lecture sonore du document Ecoutez

N° DSD-PHA-2024-040

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/12/2024

Arrêté fixant la dotation complémentaire pour l'année 2024 au titre des revalorisations salariales issues du "SEGUR pour tous" pour le Complexe Habitat Montois à MONT-DE-MARSAN géré par l'ADAPEI 40.

Télécharger le document (569 Ko) - lecture sonore du document Ecoutez