Actes du Département

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/12/2024

Arrêté fixant la dotation complémentaire pour l'année 2024 au titre des revalorisations salariales issues du "SEGUR pour tous" pour le Foyer de vie Saint-Amand à MONT-DE-MARSAN géré par l'ADAPEI 40.

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/12/2024

Arrêté fixant la dotation complémentaire pour l'année 2024 au titre des revalorisations salariales issues du "SEGUR pour tous" pour le Complexe Habitat Tournesoleil à SAINT-PAUL-LES-DAX géré par l'ADAPEI 40.

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/12/2024

Arrêté fixant la dotation complémentaire pour l'année 2024 au titre des revalorisations salariales issues du "SEGUR pour tous" pour le Foyer de vie Pierre Lestang à SOUSTONS géré par l'Association VIVRE ET DEVENIR.

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/12/2024

Arrêté fixant la dotation complémentaire pour l'année 2024 au titre des revalorisations salariales issues du "SEGUR pour tous" pour le Foyer de vie André Lestang à SOUSTONS géré par l'Association VIVRE ET DEVENIR.

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/12/2024

Arrêté fixant la dotation complémentaire pour l'année 2024 au titre des revalorisations salariales issues du "SEGUR pour tous" pour le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale à SOUSTONS géré par l'Association VIVRE ET DEVENIR.

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/12/2024

Arrêté fixant la dotation complémentaire pour l'année 2024 au titre des revalorisations salariales issues du "SEGUR pour tous" pour le Foyer de vie Résidence Tarnos Océan à TARNOS géré par l'Association VIVRE ET DEVENIR.

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 04/12/2024

Décision relative à la cession de deux parcelles au profit de la SCI HURI dans le cadre de la commercialisation du lotissement à vocation économique de Souspesse

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 03/12/2024

Autorisation de prolongation du Service d'aide et d'accompagnement numérique à domicile géré par la SEMOP "XL AUTONOMIE".

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 02/12/2024

Arrêté Tarif accueil de jour pour l'année 2025.

Thème : Commission Permanente

Date de publication : 29/11/2024

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