Actes du Département

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/11/2024

Approbation du transfert, au profit de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, de l’arrêté préfectoral n° 40-2016-00413 portant autorisation unique de l’opération d’aménagement de l’extension Est du parc d’activités de Pédebert à Soorts-Hossegor, au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement, en date du 3 décembre 2018

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/11/2024

Arrêté modificatif du montant de la dotation globale APA (CIAS du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais VILLENEUVE DE MARSAN).

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/11/2024

Arrêté modificatif du montant de la dotation globale APA (CIAS du Pays Tarusate TARTAS).

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/11/2024

Arrêté modificatif du montant de la dotation globale APA (CIAS du Pays Morcenais MORCENX).

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/11/2024

Arrêté modificatif du montant de la dotation globale APA (CIAS du Pays Grenadois GRENADE SUR L'ADOUR).

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/11/2024

Arrêté modificatif du montant de la dotation globale APA (CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans PEYREHORADE).

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/11/2024

Arrêté modificatif du montant de la dotation globale APA (CIAS Maremne Adour Côte Sud SAINT VINCENT DE TYROSSE).

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/11/2024

Arrêté fixant le montant de la dotation versée au pôle sensoriel des Landes de l'association IRSA (Institut Régional des Sourds et Aveugles).

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 04/11/2024

Arrêté de modification de la dotation globale APA (CIAS Landes d'Armagnac GABARRET).

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 04/11/2024

Arrêté de modification de la dotation globale APA (CIAS des Grands Lacs PARENTIS EN BORN).

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