Actes du Département

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-075

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 29/07/2024

Arrêté portant revalorisation de la dotation dépendance et attribution d'une dotation dépendance accueil de jour pour l'exercice 2024 à l'EHPAD Résidence Coeur du Tursan situé à GEAUNE-TURSAN.

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Liste des délibérations de la Commission Permanente du 15 juillet 2024

Thème : Commission Permanente

Date de publication : 26/07/2024

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N° SJ-24-14

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 25/07/2024

Délégation de signature de Monsieur Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes, à Monsieur Régis JACQUIER, Directeur "Mobilités et Infrastructures" au sein de la Direction Générale Adjointe "Transitions écologiques, énergétiques et Mobilités".

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TS24107AP

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 24/07/2024

REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION. Stationnement interdit route de Lalande à CARCARES-SAINTE-CROIX.

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SO244324AP

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 24/07/2024

REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULTATION Interdiction aux véhicules affectés aux transports de marchandises sur la route départementale D123 du PR 0+0 au PR 1+320 Territoire de la Commune de Sorde-l'Abbaye.

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SM AGROLANDES - Décision portant approbation de la proposition de la SATEL

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 24/07/2024

relative à une mission de vidange de la fosse de l'ascenseur du bâtiment "AGROCAMPUS" avant le lancement de travaux de réparation

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SM AGROLANDES - Décision portant approbation de la proposition de la SATEL

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 24/07/2024

relative à une mission de travaux de réparation de l'ascenseur du bâtiment "AGROCAMPUS"

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SM ST GEOURS - Décision du 24 Juillet 2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 24/07/2024

relative à la cession d'une parcelle au profit de la SCI TOUNDRA dans le cadre de la commercialisation du parc d'activités Atlantisud

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A-28-PDIPR-S16-2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 23/07/2024

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Arrêté portant interdiction de la pratique de la randonnée sur un itinéraires inscrit au PDIPR.

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N° DGAS-DES2024-004

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 23/07/2024

Arrêté portant désignation de représentants du Président du Conseil départemental au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Commune de Dax.

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