Actes du Département

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-096

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 17/09/2024

Arrêté portant revalorisation de la dotation dépendance pour l'exercice 2024 à l'EHPAD Les Albizzias et Le Hameau de Saubagnac du centre hospitalier Dax Côte d'Argent Budget "E2".

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N° SJ-24-17

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 17/09/2024

Délégation de signature de Monsieur Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes, à Monsieur Olivier CARBONNIERE, Directeur Général des Services.

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N° SJ-24-16

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 17/09/2024

Délégation de signature de Monsieur Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes, à Monsieur Vincent GALIBERT, Responsable du Pôle Coordination Générale des Politiques Publiques et Transversalités.

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-042

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 12/09/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance et du forfait global relatif à la dépendance de l'USLD du Centre Hospitalier de DAX - Budget "B".

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-041

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 12/09/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance des HEPAD Les Albizzias et Le Hameau de Saubagnac du centre hospitalier Dax Côte d'Argent Budget "E2".

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-040

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 12/09/2024

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance de l'EHPAD du Centre Hospitalier Dax Côte d'Argent Site Lanot - Budget "E1".

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N° SA-DES21/28-147

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 10/09/2024

Arrêté portant désignation de Monsieur Henri BEDAT, Vice-président du Conseil départemental, en tant que représentant du Président du Conseil départemental des Landes au Jury de concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Campus Autisme.

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N° DGAS-PHA-2024-032

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/09/2024

Arrêté fixant la dotation annuelle 2024 à attribuer à l'ADAPEI des Landes pour le financement du Service Sport Intégration Développement.

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N° DGAS-PHA-2024-031

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/09/2024

Arrêté fixant dotation et tarification 2024 du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale géré par l'ADAPEI 40.

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N° DGAS-PHA-2024-026

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 05/09/2024

Arrêté fixant le montant de la dotation complémentaire du SAVS "Espérance EMMAUS" à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX géré par l'Association d'Aide aux Handicapés Psychiques.

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