Actes du Département

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-132

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 23/10/2024

Arrêté du 21 Octobre 2024 portant autorisation de création d'un Pôle d'Activité et de Soins Adaptés (14 places) au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Hestiadour" à Pontonx-sur-Adour, établissement public autonome.

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-131

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 23/10/2024

Arrêté du 21 Octobre 2024 portant transformation de 3 places d'hébergement permanent et 4 places d'accueil de jour en 7 places d'hébergement temporaire de l'établissement expérimental "Village Landais Alzheimer Henri Emmanuelli" à DAX (40100), géré par le CDAS à MONT DE MARSAN (40000).

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Procès-verbal des débats de la Décision Modificative n°1 du 21 juin 2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 21/10/2024

Réunion de la DM1-2024 du 21 juin 2024 - Adopté le 18 octobre 2024

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SM Arjuzanx | Décision portant approbation de la proposition de la SATEL

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 21/10/2024

RELATIVE A LA CONCLUSION D'UN AVENANT N°3 AU MARCHE DE FOURNITURE DE PETITS EQUIPEMENTS DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DU RESTAURANT DE LA MAISON CATACHOT SUR LE SITE D'ARJUZANX A MORCENX-LA-NOUVELLE

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N° DE-SPN-2024-05

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 21/10/2024

Espaces Naturels Sensibles/Site de compensation de Dax. Arrêté portant interdiction de circulation autour du bâtiment dit "Le Séchoir à maïs de Téthieu".

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DCPu 11-2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 18/10/2024

Arrêté portant décision de déclarer sans suite pour infructuosité la consultation relative aux travaux de remplacement des équipements techniques de chauffage et de rafraîchissement de l'Hôtel du Département pour le lot n° 1 : gestion technique centralisée et le lot n° 2 : chauffage, ventilation, climatisation.

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N° DGAS-PHA-2024-033

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 17/10/2024

Arrêté fixant le montant de la dotation complémentaire 2024 du SAMSAH "Chacun sa vie - Chacun sa réussite" géré par l'Association Laïque de Gestion d'Etablissements d'Education et d'Insertion (ALGEEI).

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DCPu 13-2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 16/10/2024

Arrêté concours de maîtrise d'oeuvre - 1ère phase pour la construction du campus Autisme à MONT-DE-MARSAN (40000). Lauréats admis à concourir pour la 2ème phase.

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N° DGAS-ASE-ES-2024-013

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 15/10/2024

Arrêté portant autorisation récognitive du Foyer de l'Enfance géré par le Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille des Landes.

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Lancement du 4e Budget Participatif Citoyen des Landes

Thème : Presse

Date de publication : 15/10/2024

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