Actes du Département

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SA-MANDATSPE-21-28-05

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/09/2022

Mandat spécial accordé à Mme Dominique DEGOS Vice-Présidente du Conseil départemental

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SA-MANDATSPE-21-28-06

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/09/2022

Mandat spécial accordé à M. Damien DELAVOIE, Conseiller départemental

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SA-DEPORT21/28-011

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/09/2022

Arrêté de déport

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SA-DEPORT21/28-012

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 28/09/2022

Arrêté de déport

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DEIE 22/07

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 27/09/2022

Arrêté portant désignation de Mme Dominique DEGOS, Vice-Présidente du Conseil départemental, en tant que représentante du Président du Conseil départemental à la Commission départementale d'Aménagement Commercial des Landes en date du 30 septembre 2022

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DEIE 22/06

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 26/09/2022

Arrêté portant désignation de M. Paul CARRERE Vice Président du Conseil départemental, en tant que représentant du Président du Conseil départemental à la Commission départementale d'Aménagement Commercial des Landes en date du 30 septembre 2022

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A-35-PDIPR-S5-2022

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 26/09/2022

Arrêté prorogeant l'arrêté A-28-PDIPR-S5-2022 portant interdiction de la pratique de la randonnée sur un itinéraire inscrit au PDIPR

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A-34-PDIPR-S6-2022

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 26/09/2022

Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée - Arrêté portant interdiction de la pratique de la randonnée sur un itinéraire inscrit au PDIPR

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SM ST GEOURS| Décision du 14.09.2022

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 20/09/2022

portant approbation de la proposition de la SATEL relative à la conclusion d'un marché de fourniture et pose de plaques anti-glissance sur les circulations extérieures en plancher bois du côté Est du Centre de ressources et de développement "Domolandes"

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SA-MANDATSPE-21-28-07

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 20/09/2022

Mandat spécial accordé à Mme Sylvie BERGEROO Conseillère départementale

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