Actes du Département

Actes du Département

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479-22-16

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 19/09/2022

Arrêté portant renonciation à la préemption par le Département au titre des Espaces Naturels Sensibles

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DCPu 12-2022

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 16/09/2022

Arrêté portant décision de déclarer sans suite pour infructuosité la consultation relative à la restructuration et réhabilitation de gîtes sur le Domaine d'Ognoas sur les Communes du Frêche et d'Arthez d'Armagnac pour les lots 8 (plâtrerie - isolation) et 12 (CVC - plomberie sanitaire)

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SA-DES21/28-125

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 15/09/2022

Arrêté portant désignation de Mme Sylvie PEDUCASSE, Conseillère départementale en tant que représentante du Président du Conseil départemental des Landes au Comité départemental des Services aux Familles

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DSD-PMI-2022-21

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 15/09/2022

Arrêté portant création de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant de type micro-crèche "Micro crèche Plein-air Plantine" sur la Commune de Saint Vincent de Tyrosse

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A-32-VVAM-2022

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/09/2022

Voie Verte Maritime - Arrêté portant réglementation de police de la circulation

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Mois des familles landaises 2022

Thème : Presse

Date de publication : 09/09/2022

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A_33_VVC_2022

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 09/09/2022

Voie Verte de Chalosse - Arrêté portant réglementation de police de la circulation

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A_34_VVC_2022

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 09/09/2022

Voie Verte de Chalosse - Arrêté portant réglementation de police de la circulation

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DSD_PMI_2022_20

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 09/09/2022

Arrêté portant création de l'établissement d'accueil du jeune enfant de type micro crèche "Les Chérubins de Saint Geours" sur la commune de SAINT GEOURS DE MAREMNE

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SM PEDEBERT | Délibération 12 du 08.07.2022

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 09/09/2022

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