Actes du Département

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 11/04/2025

Communication sur les décisions prises dans le cadre des délégations confiées au Président du Syndicat mixte

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 11/04/2025

Quitus du mandat de réalisation d’entretien et de rénovation de la toiture de l’usine LEDA, confié à la SATEL

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 10/04/2025

Communication sur les décisions prises en matière de commercialisation du lotissement à vocation économique de Souspesse à Saint-Martin de Seignanx

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 10/04/2025

ZAC de l'Hermitage Northon : transfert de la déclaration d'utilité publique au bénéfice de la SATEL en sa qualité d'aménageur de ladite ZAC

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 10/04/2025

ZAC de l'Hermitage Northon : Approbation de l'avenant n°4 à la convention de concession d'aménagement relatif au versement d'une avance de trésorerie

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 10/04/2025

Approbation du compte de gestion de l'exercice 2024

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 10/04/2025

Approbation du compte de gestion de l'exercice 2024

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 10/04/2025

Approbation du compte administratif de l'exercice 2024

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 10/04/2025

Approbation du budget primitif de l'exercice 2025

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 10/04/2025

Participations statutaires des membres du Syndicat mixte au titre de l'exercice 2025

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