Actes du Département

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 12/12/2025

Participations statutaires au titre de l'exercice 2026

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 12/12/2025

Approbation du budget primitif de l'exercice 2026

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 12/12/2025

Participations statutaires au titre de l'exercice 2026

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 12/12/2025

Communication sur les décisions prises dans le cadre des délégations confiées au Président du Syndicat Mixte

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 12/12/2025

ARRETE PORTANT DECISION DE DECLARER SANS SUITE POUR INFRUCTUOSITE LA CONSULTATION RELATIVE AUX TRAVAUX D’AMÉLIORATION THERMIQUE DU BÂTIMENT INTERNAT DU COLLÈGE JULES FERRY DE GABARRET POUR LES LOTS N°2 ET 3

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 09/12/2025

Autorisation du dépôt par la SAS TRANSPORTS LATASTE d'une demande d'autorisation au titre de la "Loi sur l'Eau" sur les parcelles cadastrées section F n°1145,1177 et 1290 sises à Tarnos

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 09/12/2025

ZAC de l'hermitage Northon : accord de cession sollicité par la SATEL au profit de la Communauté de Communes du Seignanx

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 09/12/2025

ZAC de l'hermitage Northon : accord de cession sollicité par la SATEL au profit de la SAS "VITA INDUS NORTHON 1"

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 09/12/2025

Lotissement à vocation économique de Souspesse:accord de cession sollicité par la SATEL au profit de la Communauté de Communes du Seignanx

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 09/12/2025

ARRETE PORTANT DECISION DE DECLARER SANS SUITE POUR INFRUCTUOSITE LA CONSULTATION RELATIVE A DE LA LOCATION ET LIVRAISON DE 11 VEHICULES NEUFS POUR LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE. Lot n°3 : 1 véhicule neuf, 5 places type ludospace pour le DITEP De Morcenx-la-Nouvelle, Lot n°5 : 1 véhicule neuf, 5 places type ludospace pour le DITEP Du Pays Dacquois, Lot n°7 : 1 véhicule neuf, 5 places type ludospace pour le SESSAD EPSII. Consultation 2025CDE0410

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