Actes des Syndicats Mixtes

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N° DGAS-PPA-ETS-2024-073

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 01/07/2024

Arrêté du 21 Juin 2024 portant modification de l'EHPAD "L'estèle" sis à HAGETMAU, géré par le CCAS d'HAGETMAU (40700).

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N° A-22-PDIPR-S5-2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 01/07/2024

Arrêté prorogeant l'arrêté A-05-PDIPR-S5-2024 portant interdiction de la pratique de la randonnée sur un itinéraires inscrit au PDIPR.

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N° A-21-VVC-S4-2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 01/07/2024

Arrêté prorogeant l'arrêté A-04-VVC-S4-2024 portant réglementation de police de la circulation.

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N° A-20-PDIPR-S4-2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 01/07/2024

Arrêté prorogeant l'arrêté A-03-PDIPR-S4-2024 portant interdiction de la pratique de la randonnée sur un itinéraire inscrit au PDIPR.

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N° A-19-PDIPR-S2-2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 01/07/2024

Arrêté prorogeant l'arrêté A-02-PDIPR-S2-2024 portant interdiction de la pratique de la randonnée sur un

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N° A-18-PDIPR-S2-2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 01/07/2024

Arrêté prorogeant l'arrêté A-01-PDIPR-S2-2024 portant interdiction de la pratique de la randonnée sur un itinéraire inscrit au PDIPR.

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N° A-27-PDIPR-S12-2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 01/07/2024

Arrêté prorogeant l'arrêté A-10-PDIPR-S12-2024 portant interdiction de la pratique de la randonnée sur un itinéraire inscrit au PDIPR.

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N° A-26-PDIPR-S8-2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 01/07/2024

Arrêté prorogeant l'arrêté A-09-PDIPR-S8-2024 portant interdiction de la pratique de la randonnée sur un itinéraire inscrit au PDIPR.

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N° A-25-PDIPR-S8-2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 01/07/2024

Arrêté prorogeant l'arrêté A-08-PDIPR-S8-2024 portant interdiction de la pratique de la randonnée sur un itinéraire inscrit au PDIPR.

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N° A-24-PDIPR-S7-2024

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 01/07/2024

Arrêté prorogeant l'arrêté A-07-PDIPR-S7-2024 portant interdiction de la pratique de la randonnée sur un itinéraire inscrit au PDIPR.

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