Actes des Syndicats Mixtes

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Bulletin Officiel du Département n°265 - Mai 2022

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 01/06/2022

Délibérations et arrêtés

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SM Moliets | Décision portant approbation de la proposition de la SATEL

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 18/05/2022

relative à un marché de fournitures suite au diagnostic sécurité incendie réalisé au Centre de séminaires du golf de Moliets.

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SM Moliets | Décision portant approbation de la proposition de la SATEL

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 18/05/2022

relative à un marché de fournitures suite au diagnostic sécurité incendie réalisé au Centre de séminaires du golf de Moliets.

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SM Moliets | Décision portant approbation de la proposition de la SATEL

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 18/05/2022

relative à des prestations de services suite au diagnostic sécurité incendie réalisé au Centre de séminaires du golf de Moliets.

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SM Moliets | Décision portant approbation de la proposition de la SATEL

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 18/05/2022

relative à des prestations de services suite au diagnostic sécurité Incendie réalisé au Centre de séminaires du golf de Moliets.

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SM Moliets | Décision portant approbation de la proposition de la SATEL

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 18/05/2022

relative à des prestations de services suite au diagnostic sécurité incendie réalisé au Centre de séminaires du golf de Moliets.

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SM Moliets | Décision portant approbation de la proposition de la SATEL

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 18/05/2022

relative à des prestations de maîtrise d'œuvre suite au diagnostic sécurité incendie réalisé au Centre de séminaires du golf de Moliets.

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SM Orthe | Décision relative à la cession de terrains

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 18/05/2022

dans le cadre de la commercialisation du parc d'activités Sud Landes

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SM Pays Tyrossais | Décision relative à la désignation d'un contrôleur technique

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/05/2022

dans le cadre du remplacement de la cuve de stockage à fioul de l'usine Leda sise à Tosse

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