Actes des Syndicats Mixtes

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/07/2025

Arrêté portant désignation de Mme Muriel LAGORCE, Conseillère départementale, en tant que représentante du Président du Conseil départemental à la Commission départementale d'Aménagement Commercial des Landes en date du 17 juillet 2025

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/07/2025

Arrêté fixant le montant de la dotation versée au Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Chalosse Tursan

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/07/2025

Arrêté fixant le montant de la dotation versée au Centre Intercommunal d'Action Sociale {CIAS) de Cœur Haute Lande

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/07/2025

Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation des équipements sportifs et de loisirs du golf de Moliets et Maâ : approbation d'un nouveau tarif

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/07/2025

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de l'emprise accueillant l'antenne relais du golf de Moliets à intervenir entre le Syndicat Mixte et la Société ATC France

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/07/2025

Propriété CATACHOT : approbation de la convention de servitudes de passage et de réseau à intervenir avec la commune de Morcenx la Nouvelle

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/07/2025

Approbation de la DM2 - 2025

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/07/2025

Communication sur les marchés conclus dans le cadre des délégations confiées au Président du Syndicat Mixte

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/07/2025

Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du a) et du g) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L. 312-8 et O. 312-204 du même code

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Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/07/2025

ARRÊTÉ PORTANT EXTENSION DE L'AUTORISATION DE L'ÉTABLISSEMENT « SAMNA LISA » GÉRÉ PAR L'ASSOCIATION LAIQUE LE PRADO

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