Accéder à votre dossier
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Qui peut demander à accéder à son dossier :
- Les personnes directement concernées
- Les ascendants directs
- Les descendants si la personne est décédée ou si elle donne explicitement son accord
Pour l’enfant pupille de l'Etat
Une personne née dans le secret de l'identité de ses parents de naissance, puis adoptée ou restée pupille de l'Etat jusqu'à sa majorité peut demander à consulter son dossier et à connaître ses origines personnelles.
Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) a été créé pour faciliter cet accès. Il assure principalement cette mission en liaison avec les correspondants départementaux qui sont mandatés pour prendre contact avec les parents de naissance, lorsque ceux-ci ont été identifiés et localisés par le CNAOP, et les mettre en relation avec le demandeur, s'ils l'acceptent.
> Consulter le site Internet du CNAOP
Pour les parents de naissance
Les parents de naissance ayant demandé le secret de leur identité ou n’ayant donné aucun renseignement peuvent également s'adresser au service ou au CNAOP pour lever ce secret ou déclarer leur identité.
Pour les personnes ayant été confiées à l’ASE
Une personne ayant été confiée à l’ASE peut avoir besoin d’accéder à son dossier afin de connaître son histoire familiale.
► Pour les personnes ayant fait l’objet de l’ouverture d’une information préoccupante dans leur foyer. Cet accès n’est possible qu’une fois l’information préoccupante clôturée.
Dans tous les cas, pour formuler ces demandes, adressez-vous à :
Monsieur le Président du Conseil départemental des Landes
Hôtel du Département - Aide Sociale à l’Enfance
23, rue Victor Hugo
40000 Mont-de-Marsan
adoption@landes.fr
► Toute demande devra être accompagnée de la copie de la pièce d’identité valide du demandeur et d’une copie du livret de famille pour les ascendants et descendants.
► Le rendez-vous de consultation est réalisé par un psychologue de l’ASE qui a, en amont, étudié le dossier. Seuls les éléments concernant la personne qui sollicite la consultation seront communiqués.
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