Les démarches administratives pour adopter un enfant

► La réunion d’information
Elle est un préalable obligatoire à toute demande d’agrément. C’est un espace d’échange où vous pourrez poser toutes les questions que vous souhaitez.
Pour vous inscrire à une réunion d’information, veuillez contacter le service adoption.

► Instruction de la demande d’agrément
À réception de la confirmation complète de votre demande, un travailleur social et un psychologue seront chargés d'évaluer votre demande d'agrément. Ils prendront contact avec vous pour convenir d’entretiens au cours des 9 mois minimum de la procédure. Ces rencontres sont des temps d’échanges et d’élaboration autour de votre projet qui demandent que vous soyez pleinement disponibles.
À l’issue de ces rencontres, les professionnels rédigent chacun un rapport en émettant un avis sur le projet. Vous pouvez en prendre connaissance avant le passage en commission. Si des éléments factuels vous apparaissent erronés, vous pouvez demander une correction. Si vous êtes en désaccord avec le ou les avis émis, vous pouvez demander la réévaluation de votre demande par d’autres professionnels.

► L’étude de la demande en commission d’agrément
Cette instance est composée :
- de représentants de l'Aide sociale à l'enfance (chef de service ou inspectrice chargée de la mission adoption)
- de membres de l’UDAF et de l’ADEPAPE qui siègent également au Conseil de famille des pupilles de l'État 
- une personne qualifiée dans le domaine de la protection sociale et sanitaire de l’enfance

Ces membres donnent leur avis après avoir échangé avec les évaluateurs. En cas de désaccord entre les membres, l’avis du président de la commission prévaut.
Le candidat peut être entendu par la commission, à sa demande ou à celle de membres de cette instance.
L’avis de la commission est ensuite transmis au Président du Conseil départemental qui prend la décision d'accorder ou de refuser l'agrément.
En cas de refus d’agrément, le candidat peut déposer un recours gracieux auprès du Président du Conseil Départemental. Dans ce cas, la situation peut être réévaluée par un nouveau binôme. Vous pouvez également saisir le tribunal administratif qui se prononce sur la forme et non sur le fond de votre dossier. 
Si votre agrément est accordé, vous recevez la décision d’agrément par courrier.
Si votre agrément est refusé, la loi prévoit un délai de 30 mois avant de pouvoir déposer une nouvelle demande.

► Confirmation annuelle
Pour que votre agrément reste valable pendant la durée de 5 ans prévue par la loi, vous devez tous les ans pour la date anniversaire de votre agrément envoyer au service adoption un courrier de confirmation à l’attention du Président du Conseil Départemental. 
> Télécharger le courrier de confirmation à compléter

► Actualisation de votre agrément
Au terme de la deuxième année de la validité de l’agrément en cours, le binôme travailleur social et psychologue vous proposera un rendez-vous afin de faire le point sur votre projet.

► Evolution de votre notice de renseignements
Vous pouvez, à tout moment, solliciter le service adoption afin de demander une évolution de votre notice de renseignement. Le binôme travailleur social et psychologue vous proposera de travailler sur cette évolution.

► Evolution de votre situation personnelle
Votre situation personnelle évolue (changement de situation matrimoniale, arrivée d'un enfant biologique, déménagement, changement professionnel...), vous devez contacter le service adoption afin d'actualiser votre situation.

► Renouvellement de votre agrément
Au terme de la 4ème année, si vous maintenez votre projet d’adoption, vous pourrez déposer une demande de renouvellement afin d’assurer la continuité de votre agrément qui sera instruite dans votre 5ème année.