Arrêtés

Thème : Commande publique

Date de publication : 13/11/2023

La loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire prévoit en son article 13-1 l’adoption d’un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) pour les collectivités dépassant un certain seuil d’achat annuel.

Télécharger le document (1.8 Mo) - Ecoutez

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 13/11/2023

Voie Verte de Chalosse - Arrêté prorogeant l'arrêté A-56-VVC-2023 portant réglementation de police de la circulation

Télécharger le document (462 Ko) - Ecoutez

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 09/11/2023

Arrêté modificatif n° DGAS-PHA-2023-35 bis fixant dotation et tarification 2023 des établissements et services du Complexe du Marcadé géré par l'ADAPEI 40.

Télécharger le document (279 Ko) - Ecoutez

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 09/11/2023

Arrêté N° DGAS-PHA-2023-038 fixant dotation et tarification du Foyer de Vie Saint-Amand à Mont-de-Marsan géré par l'ADAPEI 40.

Télécharger le document (420 Ko) - Ecoutez

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 09/11/2023

Arrêté DGAS-PHA-2023-39 fixant dotation et tarification 2023 du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale géré par l'ADAPEI 40.

Télécharger le document (426 Ko) - Ecoutez

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 09/11/2023

Voie Verte du Marsan et de l'Armagnac. Arrêté portant réglementation de police de la circulation.

Télécharger le document (1.9 Mo) - Ecoutez

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 09/11/2023

Arrêté modificatif portant extension de la capacité d'accueil du service "LISA" de l'Association Laïque du PRADO.

Télécharger le document (421 Ko) - Ecoutez

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 09/11/2023

Arrêté portant renouvellement d'autorisation et extension de capacité du lieu de vie et d'accueil "DONNE-MOI LA MAIN" sis à Commensacq.

Télécharger le document (402 Ko) - Ecoutez

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 08/11/2023

Arrêté de délégation de signature de Monsieur Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes, à Monsieur René ORTEGA, Directeur Général Adjoint en charge des Solidarités.

Télécharger le document (121 Ko) - Ecoutez

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 07/11/2023

Voie Verte du Marsan et de l'Armagnac. Arrêté portant réglementation de police de la circulation.

Télécharger le document (651 Ko) - Ecoutez