Arrêtés

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SM PAYS D'ALBRET - Délibération n°1 Du 19 JUIN 2023

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 27/06/2023

Approbation de la promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives du bâtiment à usage industriel situé hors du lotissement Jeanticot à Labrit, à intervenir entre le Syndicat Mixte et la SCI « Le Florin IV »

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SJ 23-12

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 27/06/2023

Délégation de signature de M. Xavier FORTINON, Président du Conseil départemental des Landes à M. Régis JACQUIER, Directeur "Mobilités et Infrastructures" au sein de la Direction Générale Adjointe "Transitions écologiques, énergétiques et Mobilités"

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MID-R-2023-26

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 27/06/2023

Régie d'avances de l'Etablissement Public Administratif du Fetival Arte Flamenco

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MID-R-2023-44

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 27/06/2023

Régie de recettes de l'Etablissement Public Administratif pour le Festival Arte Flamenco

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Procès-verbal des débats du Budget Primitif du 23 mars 2023

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 27/06/2023

Réunion 23 mars 2023 - Adopté le 23 juin 2023

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DSD-PPA-2023-051

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 27/06/2023

Arrêté portant fixation des tarifs hébergement et dépendance de l'USLD du Centre Hospitalier de Dax - Budget "B"

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A-23-VVMA-2023

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 26/06/2023

Voie Verte du Marsan et de l'Armagnac - Arrêté portant réglementation de police de la circulation

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A-24-VVMA-2023

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 26/06/2023

Voie Verte du Marsan et de l'Armagnac - Arrêté portant réglementation de police de la circulation

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A-25-PDIPR-2023

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 26/06/2023

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée - Arrêté portant interdiction de la pratique de la randonnée sur les itinéraires inscrits au PDIPR

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A-26-PDIPR-2023

Thème : Conseil départemental

Date de publication : 26/06/2023

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée - Arrêté portant interdiction de la pratique de la randonnée sur les itinéraires inscrits au PDIPR

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